Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.
Le contribuable soumis à l'IR doit déterminer chaque année son revenu imposable. Quelles en sont les caractéristiques ? Quels sont les différents types de revenus à déclarer ?