Un déménagement ne s’arrête pas à la boîte aux lettres. Deux adresses distinctes figurent sur l’extrait Kbis d’une société : celle du siège social et celle de son dirigeant. Tant que le registre n’est pas à jour, vos partenaires, votre banque et l’administration travaillent sur une information périmée.
Changement d’adresse sur le Kbis : deux situations à ne pas confondre
L’extrait Kbis reprend l’ensemble des mentions portées au registre du commerce et des sociétés (RCS). On y lit l’adresse du siège social et de l’établissement principal, mais aussi la fonction, l’identité et l’adresse du dirigeant principal. Un même déménagement n’emporte donc pas les mêmes obligations selon l’adresse touchée.
Trois cas se présentent : le dirigeant déménage alors que le siège se trouve ailleurs, la société change de locaux sans que le dirigeant ne bouge, ou le siège est fixé au domicile du dirigeant et les deux adresses évoluent ensemble. Le dernier cas est le plus lourd, car il déclenche une procédure de transfert complète. Une graphiste qui a domicilié sa SASU chez elle et qui déménage modifie les deux adresses en même temps.
Legalstart vous accompagne dans votre changement d’adresse sur votre Kbis et vous aide à effectuer les formalités pour mettre à jour l’adresse de votre entreprise.
L’adresse personnelle du dirigeant : une simple déclaration
Lorsque le siège social n’est pas installé chez le dirigeant, la modification de l’adresse personnelle du dirigeant relève d’une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS), sans effet sur la vie sociale.
Aucune assemblée à réunir, aucun procès-verbal à rédiger, aucune annonce légale à publier, aucune retouche des statuts. La seule pièce parfois demandée est un pouvoir, lorsque le représentant légal ne dépose pas lui-même la formalité.
La démarche ne touche ni au capital, ni à l’objet social, ni à la répartition des titres, et corrige uniquement la fiche du dirigeant au registre.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification ou de fermeture d’entreprise doivent transiter sur le guichet unique de l’INPI.
Ces démarches peuvent être réalisées en autonomie ou avec l’accompagnement d’un professionnel du droit.
Le greffe met le registre à jour, puis l’extrait Kbis affiche la nouvelle adresse.
Attention : la déclaration se dépose dans le mois qui suit le changement, comme toute inscription modificative au RCS (article R. 123-66 du Code de commerce).
Transfert de siège social : trois étapes obligatoires
Quand c’est l’adresse de la société qui change, le transfert de siège social suppose une modification des statuts et se déroule dans un ordre précis.
La décision
L’organe compétent et les règles de majorité sont définis par les statuts. À défaut de clause, la décision doit être prise à l’unanimité des associés.
En SARL, le changement relève des pouvoirs du gérant, puis doit être approuvé par les associés. La décision est consignée dans un procès-verbal.
La publication
Un avis de modification doit être publié dans un support d’annonces légales dans le mois suivant la décision.
Si le nouveau siège se situe dans un autre ressort de tribunal : deux avis sont nécessaires, l’un dans l’ancien ressort et l’autre dans le nouveau.
La déclaration
La modification doit être déclarée sur le guichet unique de l’INPI dans le mois.
Le dossier comprend notamment :
- le procès-verbal de décision ;
- les statuts mis à jour ;
- un justificatif de jouissance des nouveaux locaux ;
- l’attestation de parution de l’annonce légale.
En cas de changement de ressort, il faut également joindre la liste des sièges successifs occupés depuis l’immatriculation.
Quel est le coût d’un changement d’adresse sur le Kbis ?
Le coût d’un changement d’adresse sur le Kbis dépend du cas.
Pour un dirigeant, le greffe facture 56,61 € TTC en 2026, dont 42,26 € d’émoluments et 5,90 € reversés à l’INPI.
Le transfert de siège social revient nettement plus cher : les frais de greffe sont plus élevés et le prix de l’annonce légale s’y ajoute, doublé lorsque le changement de ressort impose deux publications.
Bon à savoir : une fois la formalité enregistrée, vous téléchargez gratuitement le Kbis à jour de votre entreprise sur monidenum.fr. Commandé sur Infogreffe, le même document coûte 3,06 € par voie électronique.
Ce que vous risquez en laissant le Kbis obsolète
Un Kbis qui ne reflète plus la réalité fragilise chaque opération où il est produit (ouverture d’un compte professionnel, achat auprès d’un fournisseur, réponse à un appel d’offres, etc.).
L’extrait demandé doit le plus souvent dater de moins de trois mois.
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) reste l’angle mort le plus fréquent. Lorsque le siège social est fixé au domicile du dirigeant, son déménagement modifie l’adresse personnelle du bénéficiaire effectif, ce qui impose de déposer une déclaration actualisée.
Le défaut de dépôt expose la société à de lourdes sanctions, jusqu’à la radiation.
À noter : le Kbis est un document public. Une entreprise peut toutefois demander que l’identité des personnes physiques, l’adresse et les données de géolocalisation ne soient pas diffusées sur le registre national des entreprises (RNE) ni sur l’Annuaire des Entreprises.
