Historiquement, l'adultère était considéré comme un délit pénal en France. Cependant, depuis 1975, ce n'est plus le cas.

Adultère : Peut-on porter plainte contre la maîtresse de son mari ?

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L’audit RGPD occupe une place centrale dans la gestion des données personnelles au sein des entreprises. Loin d’être une simple obligation légale, cet outil stratégique offre des avantages considérables que vous allez découvrir à travers cet article. Lisez-le !

Pourquoi l’audit RGPD est-il essentiel pour les entreprises ?

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Comprendre le fonctionnement de la procédure judiciaire est essentiel pour appréhender les institutions judiciaires françaises.

Procédure judiciaire en France : étapes et juridictions

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Le BTS Comptabilité et Gestion (BTS CG) est une formation de plus en plus prisée, notamment grâce à la flexibilité qu'offre la formation en ligne.

BTS CG en ligne, une formation adaptée à votre vie

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En proposant des services de médiation, les huissiers de justice apportent une alternative assez crédible aux tribunaux. Cela facilite le règlement des litiges de manière rapide et efficace, en respectant les intérêts de toutes les parties.

Huissiers de justice et médiation : une alternative aux litiges

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S'entourer d'un avocat fiscaliste  peut être judicieux pour toute entreprise ou particulier soucieux de gérer au mieux sa fiscalité.

Avocat fiscaliste : zoom sur le professionnel de l’optimisation fiscale

S'entourer d'un avocat fiscaliste est indispensable pour toute entreprise ou particulier soucieux de gérer au mieux sa fiscalité.
Les chèques-cadeaux permettent aux employeurs de récompenser et motiver leurs salariés. Quel est leur traitement fiscal et social ?

Chèques-cadeaux : quelles sont les règles à respecter ?

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Il est désormais possible de publier une annonce légale en ligne, ce qui simplifie grandement les formalités à effectuer.

Annonce légale : comment la publier en ligne ?

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Comment composer avec les obligations du droit numérique et le potentiel d’innovation des entreprises, par Jade Berre (salon Big Data & AI Paris)

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La rédaction du contrat de travail doit se faire par une personne compétente et aguerrie en la matière. Dans l’idéal, un avocat spécialisé en droit de travail est qualifié pour produire un document qualitatif. Toutefois, l’employeur, les ressources humaines ou le consultant en gestion peut élaborer ce contrat.

Qui peut rédiger un contrat de travail ?

Le contrat de travail est le document définissant la relation entre un salarié et son employeur. Qui peut rédiger un contrat de travail ?