Comptabilisation des emballages commerciaux

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Les entreprises utilisent des emballages pour conditionner, mais aussi livrer les produits qu’elles vendent. Par exemple, des fûts ou des bidons pour des liquides, des palettes, des cartons ou encore des containers pour les biens divers. Comment s’opère la comptabilisation des emballages commerciaux ? La comptabilisation varie selon le type d’emballage utilisé. Elle intervint d’une part à la consignation et d’autre part à la déconsignation de l’emballage. Certains sont perdus, ce qui donne lieu dans ce cas de figure à des écritures spécifiques.

Codification comptable des emballages commerciaux

Le plan comptable permet l’utilisation de 5 comptes selon la nature de l’objet :

  • Matériel d’emballage utilisé pour le stockage interne des matières : il s’agit dans ce cas du matériel destiné aux besoins internes de l’entreprise. Par exemple, des cuves de stockage. On utilise le compte d’immobilisations 2154 – Matériel industriel.
  • Emballages récupérables : il s’agit d’éléments pouvant faire l’objet d’une consignation ou d’une reprise. Ils sont donc provisoirement chez le client, mais devraient retourner au fournisseur. Par exemple, des containers ou des palettes.
    • Identifiables : ces emballages portent le plus souvent un numéro de série ou permettant leur identification. On utilise le compte d’immobilisations 2186 – Emballages récupérables.
    • Non identifiables : On utilise le compte 60265 – Emballages récupérables non identifiables.
  • Emballages perdus : il s’agit d’éléments qui ne donnent pas lieu à reprise ou consigne. Par exemple, des sacs plastiques.
    • On utilise le compte 60261 – Emballages perdus.
    • On utilise le compte 606 – Achats non stockés de fournitures.
La comptabilisation des emballages varie en fonction de leur nature.
La comptabilisation des emballages varie en fonction de leur nature.

La comptabilisation de la consignation des emballages

Principe de la consignation

Le Larousse définit ainsi la consignation :

Pratique commerciale suivant laquelle un fournisseur laisse en dépôt chez un client, moyennant une valeur convenue et récupérable en cas de retour, des emballages de marchandises dont il reste propriétaire.

Comptablement, il s’agit donc d’un prêt de marchandises entre le fournisseur propriétaire et le client locataire. Juridiquement, le propriétaire reste le vendeur dans ce cas de figure, quand bien même l’emballage est situé géographiquement chez l’acheteur.

 

Comptabilisation de la consignation chez le vendeur

Chez le vendeur, les emballages donnent lieu à facturation au crédit du compte 4196 – Clients – Dettes pour emballages & matériel consignés. La contrepartie est le compte 411 – Clients.

Exemple :

L’entreprise X vend pour 10 000 €HT des produits finis à sa cliente Y. Ces produits sont livrés sur 2 palettes consignées au prix unitaire de 100 €HT. Le taux de TVA applicable à ces produits est de 20%.

Les écritures de comptabilisation des emballages pour leur consignation seront donc chez X :

N° de compte Libellé Débit Crédit
411 Clients 12 200 €  
701 Vente de produits finis   10 000 €
4196 Clients – Dettes pour emballages & matériel consignés   200 €
44571 TVA collectée   2 000 €

 

Comptabilisation de la consignation chez l’acheteur

De la même manière, chez l’acheteur, les emballages donnent lieu à facturation au crédit du compte 4096 – Fournisseurs – Créances pour emballages & matériel consignés.

Exemple (idem ci-dessus) :

Les écritures de comptabilisation des emballages pour leur consignation seront donc chez Y :

N° de compte Libellé Débit Crédit
607 Achats de marchandises 10 000 €  
4096 Fournisseurs – Créances pour emballages & matériel consignés 200 €  
4196 TVA déductible sur autres biens et services (ABS) 2 000 €  
401 Fournisseurs   12 200 €

 

La comptabilisation de la déconsignation des emballages

La comptabilisation de la déconsignation des emballages connaît deux cas possibles : la reprise peut se faire au prix de la consignation ou bien à un prix inférieur.

Comptabilisation de la déconsignation des emballages chez le vendeur

Déconsignation des emballages au même tarif que la consignation

Si la déconsignation des emballages se fait au même tarif que la consignation, il convient alors de solder les comptes. Cela se formalise donc par un avoir du montant des emballages reçus par le vendeur.

Exemple (idem ci-dessus) :

Les écritures seront donc les suivantes chez X :

N° de compte Libellé Débit Crédit
4196 Clients – Dettes pour emballages commerciaux & matériel consignés 200 €  
411 Clients   200 €

 

Déconsignation des emballages à un tarif inférieur à celui de la consignation

Pour des raisons commerciales et de rentabilité, les fournisseurs peuvent décider de ne reprendre les emballages qu’à un tarif inférieur à celui de la consignation. Cela peut dans ce cas leur permettre de se prémunir contre le risque d’usure ou de vétusté de leur emballage. A la déconsignation, le fournisseur solde alors le compte 4196 – Clients – Dettes pour emballages commerciaux & matériel consignés et reporte la différence tarifaire au crédit du compte 7086 – Bonis sur reprises d’emballages consignés. L’opération s’assimile à une location de matériel et est donc soumise à TVA.

Exemple (idem ci-dessus) :

L’entreprise X réceptionne les 2 palettes de notre précédent exemple à un tarif unitaire de 75 €HT.

Les écritures de comptabilisation des emballages seront donc chez X :

N° de compte Libellé Débit Crédit
4196 Clients – Dettes pour emballages & matériel consignés 200 €  
411 Clients   140 €
7086 Bonis sur reprise d’emballages consignés   50 €
44571 TVA collectée   10 €

 

Comptabilisation de la déconsignation des emballages chez l’acheteur

Déconsignation des emballages au même tarif que la consignation

Si la déconsignation des emballages se fait au même tarif que la consignation, il convient de solder les comptes. Cela se formalise dans ce cas par un avoir du montant des emballages reçus par le vendeur.

Exemple (idem ci-dessus) :

Les écritures seront donc les suivantes chez Y :

N° de compte Libellé Débit Crédit
401 Fournisseurs 200 €  
4096 Fournisseurs – Créances pour emballages & matériel consignés   200 €

 

Déconsignation des emballages à un tarif inférieur à celui de la consignation

A la déconsignation, le client rend l’emballage. Il solde alors le compte 4096 – Clients – Dettes pour emballages commerciaux & matériel consignés. Concernant la différence tarifaire, l’opération s’assimile à une location de matériel et est alors soumise à TVA. Cette différence est donc reportée au crédit du compte 6136 – Malis sur emballages.

Exemple (idem ci-dessus) :

Les écritures de comptabilisation des emballages seront donc chez Y :

N° de compte Libellé Débit Crédit
6136 Malis sur emballages 50 €  
44566 TVA sur ABS 10 €  
401 Fournisseurs 140 €  
4096 Fournisseurs – Créances pour emballages & matériel consignés   200 €

 

La comptabilisation des emballages non retournés

La comptabilisation des emballages non retournés dépend de la nature de l’emballage consigné, contrairement à la comptabilisation des opérations de consignation ou de déconsignation. Il convient donc de distinguer les emballages identifiables des emballages non identifiables.

Comptabilisation des emballages non retournés chez le vendeur

Comptabilisation des emballages non identifiables non retournés

Lorsque le client ne retourne pas les emballages alors que c’était prévu, le vendeur doit alors constater l’absence de retour. La situation s’analyse dans ce cas comme une vente, soumise à TVA. En général, la vente se fait à un tarif supérieur à celui de la consignation. En effet, cela permet d’inciter les acheteurs à rendre les emballages tel que prévu. Le vendeur créditera le compte 7088 – Autres produits des activités annexes et le compte de TVA collectée par le débit du compte 4196 – Clients – Dettes pour emballages et matériel consignés d’une part et d’autre part, pour le solde, du compte 411 – Client.

Exemple :

La cliente Y n’a pas retourné les palettes à l’entreprise X qui les lui facture alors au tarif de 125 €HT pièce.

Les écritures seront donc les suivantes chez X :

N° de compte Libellé Débit Crédit
4196 Clients – Dettes pour emballages & matériel consignés 200 €  
411 Clients 100 €  
7088 Autres produits des activités annexes   250 €
44571 TVA collectée   50 €

 

Les palettes sont des emballages récupérables non identifiables, tout comme les casiers et les bouteilles.
Les palettes sont des emballages récupérables non identifiables, tout comme les casiers et les bouteilles.

Comptabilisation des emballages identifiables non retournés

Lors de leur acquisition, l’entreprise qui les acquiert enregistre les emballages identifiables d’abord en immobilisations. Par conséquent, l’absence de retour de la part du client s’analyse, chez le fournisseur, comme une cession d’immobilisation. On crédite donc le compte 775 – Produits des cessions d’éléments d’actif et le compte de TVA associé par le débit du compte 4196 – Clients – Dettes sur emballages et matériel consignés et celui du compte 411 – Clients si un reliquat apparaît. Lors de l’inventaire, il conviendra alors d’enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entité.

Exemple (idem ci-dessus, mais en admettant que les palettes soient identifiables ce qui, théoriquement, n’est pas le cas) :

Les écritures seront donc les suivantes chez X :

N° de compte Libellé Débit Crédit
4196 Clients – Dettes pour emballages & matériel consignés 200 €  
411 Clients 100 €  
775 Produits des cessions d’éléments d’actif   250 €
44571 TVA collectée   50 €

 

Comptabilisation des emballages non retournés chez l’acheteur

Compte tenu de ce qui précède, on comprend bien que l’acheteur n’a aucun intérêt a priori à conserver les emballages. Deux cas de figure sont donc possibles pour l’acheteur :

  • Il choisit de conserver l’emballage (par exemple s’il en a besoin immédiatement).
  • Il n’a plus l’emballage en sa possession (ce qui fait donc qu’il ne peut plus le rendre au vendeur) car l’emballage est perdu ou détruit.

L’acheteur choisit de conserver l’emballage

L’opération s’analyse dans ce cas comme un achat d’emballage. Celui-ci doit donc être enregistré dans le compte 6026 – Emballages s’il fera l’objet d’un suivi de stocks ou bien le compte 606 – Achats non stockés de matières et fournitures (c’est le cas le plus fréquent). Par exception, s’il s’agit d’un emballage identifiable correspondant à la définition d’une immobilisation (notamment si sa valeur est supérieure à 500 €HT), l’entreprise peut l’immobilier. Elle utilise alors le compte 2154 – Matériel industriel.

Exemple (idem ci-dessus) :

Les écritures seront donc les suivantes chez Y :

N° de compte Libellé Débit Crédit
606 Achats non stockés de matières & fournitures 250 €  
44566 TVA déductible sur ABS 50 €  
4096 Fournisseurs – Créances pour emballages & matériel consignés   200 €
401 Fournisseurs   100 €

 

L’emballage est perdu ou détruit

Si le client n’a plus l’emballage de son fournisseur parce qu’il est détruit ou perdu, il doit dans ce cas débiter le compte 6136 – Malis sur emballages.

Exemple :

Les écritures seront donc les suivantes chez Y :

N° de compte Libellé Débit Crédit
6136 Malis sur emballages 250 €  
44566 TVA déductible sur ABS 50 €  
4096 Fournisseurs – Créances pour emballages & matériel consignés   200 €
401 Fournisseurs   100 €

 

D'une façon générale, le carton est l'exemple-type de l'emballage non identifiables non récupérables.
D’une façon générale, le carton est l’exemple-type de l’emballage non identifiables non récupérables.

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