L’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise en France. Véritable carte d’identité de l’entreprise il regroupe de nombreuses informations importantes. Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou simplement curieux, comprendre les informations contenues dans le Kbis est essentiel pour évaluer la santé et la légitimité d’une société. Quelles sont les informations qui figurent dans tous les extraits Kbis ?
Nota : Pour obtenir un document officiel et à jour, vous pouvez télécharger un kbis sur le site Infonet, spécialisé dans la fourniture de Kbis en ligne.
Informations obligatoires dans un extrait Kbis
Informations générales de l’entreprise
Le Kbis contient des informations de base concernant l’entreprise qui permettent d’identifier clairement la société et de vérifier sa légalité :
- Raison sociale
- Adresses du siège social (pour celui-ci, il est possible de domicilier son siège social chez une entreprise dont c’est le métier) et de l’établissement principal (et des éventuels établissements secondaires)
- Numéro SIREN ((Système d’Identification du Répertoire des Entreprises)
- Numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements)
- Forme juridique telle que définie par les statuts ou contrat de société
- Code APE (aussi appelé code NAF)
- Référence des autorisations obligatoires pour les professions règlementées
- Durée d’existence de la société (son « âge »)
- Activité(s) détaillée(s)
Informations relatives à la gestion de l’entreprise
Le Kbis mentionne également des informations permettant de connaître la composition de l’équipe dirigeante. Cela permet de savoir qui est responsable des décisions prises au sein de l’entreprise.
- Noms des dirigeants
- Statut (gérant, président, etc.)
- Date de nomination
- Date de naissance
- Commune de naissance
- Nationalité
- Adresse du dirigeant principal
Informations financières
Le Kbis inclut des informations financières importantes, telles que le capital social de l’entreprise, c’est-à-dire le montant initial investi (également appelé apports) par les actionnaires ou les associés, ou encore la date de clôture de l’exercice social. Il peut également indiquer si des augmentations ou bien des diminutions de capital ont eu lieu. Ces informations permettent d’évaluer la solidité financière de l’entreprise, même si le montant du capital social ne correspond pas à la définition de la valeur financière d’une société.
Informations juridiques
L’extrait Kbis reprend toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives. Ainsi, il mentionne le cas échéant si l’entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Informations facultatives dans un extrait Kbis
En plus des informations générales, le Kbis peut contenir des mentions facultatives. Ces mentions permettent d’en savoir davantage sur l’entreprise. On y trouve par exemple :
- Numéro de téléphone et adresse électronique
- Nom de domaine du ou des site(s) internet de l’entreprise
