L’optimisation fiscale intéresse tout entrepreneur souhaitant augmenter ses bénéfices et assurer la pérennité de son entreprise. Il ne s’agit pas ici de travailler sur l’activité de l’entreprise, mais sur la fiscalité. En effet, l’entrepreneur n’a parfois « pas la main » pour augmenter son chiffre d’affaires ou réduire ses charges.
Sachant qu’une bonne gestion fiscale peut lui faire économiser de l’argent. Mais aussi améliorer sa réputation commerciale et financière.
Optimisation fiscale vs fraude fiscale : où est la limite ?
Il convient d’opérer une distinction claire entre l’optimisation fiscale (dont il est question ici) de la fraude fiscale, laquelle est une infraction :
- L’optimisation fiscale consiste à manier les règles fiscales à bon escient de manière à ne verser à l’État que la stricte juste part de ce qui lui revient. Il s’agit donc d’utiliser des méthodes légales pour minimiser une charge fiscale.
Cette pratique consiste à réduire le montant d’impôt dû via :- Les dispositions légales
- Les crédits d’impôt
- Les déductions
- Les exemptions ou exonérations
- La fraude fiscale désigne l’ensemble des actes illégaux commis par un individu, une entreprise ou une organisation dans le but de se soustraire aux obligations fiscales fixées par la loi.
La fraude fiscale implique la déclaration intentionnelle de fausses informations aux autorités fiscales pour réduire la somme des impôts à payer.
Ces méthodes de fraude fiscale peuvent inclure (sans exhaustivité) :- Non-déclaration ou minoration des revenus
- Falsification de documents comptables
- Déclaration de dépenses non réelles
- Dissimulation de biens et de transactions
Ainsi, l’utilisation d’un taux de TVA super-réduit pour les produits de presse est une forme d’optimisation fiscale. A contrario, la non-déclaration de ventes perçues sur un compte Paypal constitue un exemple de fraude fiscale.
Pratiquer l’optimisation fiscale, c’est connaître les règles
Avant de plonger dans des stratégies complexes, il est crucial de comprendre les bases de l’optimisation fiscale. Tout d’abord, il convient de dresser la liste de tous les impôts et taxes que votre entreprise doit payer.
Cela inclut, par exemple et de manière non exhaustive :
- Impôt sur les sociétés (ou bien sur le revenu le cas échéant)
- TVA
- Cotisations sociales
- Taxes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation…)
- Taxes spécifiques à certaines industries :
Ensuite, on peut alors identifier toutes les déductions fiscales, les exonérations et les crédits d’impôts auxquels on est éligible. Chaque détail compte, car même les petites économies peuvent s’accumuler pour réduire considérablement une charge fiscale annuelle.
Enfin, la mise en place d’une stratégie fiscale adéquate est fondamentale. Cela implique la planification à l’avance pour utiliser toutes les options légales pour minimiser les impôts. Sans pour autant tomber dans l’évasion fiscale, laquelle est illégale et peut entraîner des sanctions sévères.
Exemples d’application d’une bonne optimisation fiscale
Sélection de la structure juridique optimale
Le choix de la structure juridique est déterminant pour votre stratégie fiscale. Par exemple, une entreprise individuelle est relativement « simple » à gérer. Toutefois, elle expose à une responsabilité importante pouvant se traduire par un plus grand risque.
Des sociétés comme la SARL offrent une responsabilité limitée à ses apports, ce qui protège les biens personnels en cas de difficultés financières de l’entreprise. Ces formes juridiques permettent également une certaine flexibilité dans la gestion des bénéfices et des pertes pour des avantages fiscaux optimaux.
Les SAS et SA sont particulièrement attrayantes pour les grandes entreprises en raison de leur structure favorable à l’investissement. Mais nécessitent parfois des formalités administratives plus lourdes, d’où des coûts de gestion plus élevés.
Maximisation des déductions fiscales
Maximiser ses déductions fiscales est une méthode efficace pour réduire votre revenu imposable. Ainsi, l’option pour les frais réels peut s’avérer plus intéressante que l’abattement forfaitaire s’agissant de l’impôt sur le revenu par exemple.
En effet, cela permet d’inclure non seulement les dépenses courantes comme les loyers et les salaires, mais aussi des déductions peut-être moins évidentes comme les frais de déplacement, les dépenses de formation, et les investissements en matériel et en technologie. De quoi réduire ses impôts en toute légalité.
De même, les règles fiscales concernant l’amortissement des biens de l’entreprise peuvent être plus attractives que les normes comptables. Ainsi, opter pour l’amortissement dégressif des biens éligibles (comme les équipements, les logiciels ou encore les véhicules), peut également diminuer ses bénéfices imposables plus rapidement.
D’autre part, il est également judicieux de constituer des provisions pour créances douteuses en cas de clients litigieux et les risques potentiels, ce qui peut encore réduire votre résultat imposable.
Utilisation des dispositifs de défiscalisation
L’exploitation des dispositifs de défiscalisation peut considérablement réduire les montants dus à l’administration fiscale.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), par exemple, est un incitatif puissant pour les entreprises engageant des dépenses en R&D.
Implémenter son entreprise dans une zone franche urbaine peut également offrir des avantages significatifs. À l’instar d’exonérations d’impôts sous certaines conditions d’embauche et d’investissement. Ces mesures permettent d’encourager les activités dans des zones moins développées et de stimuler l’économie locale.
Gestion des bénéfices
Gérer efficacement les bénéfices consiste à les lisser sur plusieurs années. De cette façon, on évite les fluctuations importantes d’impôts d’une année à l’autre. Ce qui permet de faire des provisions pour les années particulièrement rentables afin de les utiliser dans les années moins prospères.
Un expert-comptable ou un fiscaliste peut aider un entrepreneur à élaborer une stratégie sur mesure pour sa situation. De cette façon, il s’assure d’un usage optimal de la fiscalité sans aller jusqu’à enfreindre les règles.
