Temps de lecture estimé : 3 minutes environ
Sommaire
Les principales caractéristiques de la SARL
SARL est un statut juridique adopté par de nombreuses entreprises dans plusieurs pays. C’est d’ailleurs le statut juridique le plus adopté par les sociétés en France, car ce dernier offre plusieurs avantages aussi bien fiscaux que juridiques. Quelles sont les caractéristiques d’une SARL donc ? Pour les découvrir, lisez ce qui suit.
Qu’est-ce qu’un statut juridique de type SARL ?
La définition de la SARL est simple, cela signifie tout simplement société à responsabilité limitée. Il s’agit d’un type de société qui permet à ses actionnaires de limiter leur responsabilité au montant de leurs apports. Une SARL est constituée au minimum de deux associés, mais il existe aussi les SARL unipersonnelles ou EURL qui correspondent à une entreprise avec un associé.
Les caractéristiques principales d’une SARL
Une SARL se caractérise par son capital social qui doit être au minimum de 1 euro. Pour ce qui est de la responsabilité sociale, sachez que celle-ci est limitée au montant des apports de chaque associé. La direction d’une SARL peut être attribuée à une personne physique, mais aussi morale. De plus, une SARL doit être constituée de plusieurs associés (c’est-à-dire entre 2 et 100 actionnaires).
Il faut noter qu’on ne peut pas accorder le statut de SARL à n’importe quel type de société. Des entreprises opérantes dans l’artisanat, le commerce, les industries et les professions libérales sont éligibles pour un tel statut juridique. Cependant, les professions de la santé (à l’exception de ceux qui opèrent dans la pharmacie) et de l’univers juridique ne peuvent prétendre à ce statut.
Les autres caractéristiques d’une SARL
Une société à responsabilité limitée se caractérise par d’autres paramètres très importants. En voici quelques-uns ici.
La fiscalité
Une structure avec un statut de SARL est soumise à des impôts. Ceux-ci sont généralement prélevés sur les bénéfices de la société. Le taux d’imposition d’une SARL est de 25 % et 15 % pour les PME sous certaines conditions.
Toutefois, il est également possible d’opter pour les impôts sur les revenus. C’est le cas des SARL familiales ou des sociétés qui répondent à des conditions liées aux chiffres d’affaires, aux types d’activités ou encore au nombre d’employés.
La gestion d’une SARL
Comme on l’a dit plus haut, la gestion d’une SARL n’est attribuée qu’à une personne physique et morale. Mais ce qui est unique avec la SARL, c’est que la gestion peut se faire par une personne ou un collégial de personnes. De plus, cette personne n’est pas obligée d’être un membre de l’assemblée des associées.
Il faut savoir que le choix d’un gérant est strict et complexe. Comme conditions, il ne faut pas faire l’objet d’une interdiction d’incompatibilité professionnelle. Si cette entreprise est française, ce dernier doit être français ou doit être un ressortissant de l’Union européenne ou avoir un titre de séjour. Et surtout, il doit être un majeur.
La création d’une SARL
Une SARL se caractérise également par son processus de création qui commence par la rédaction des statuts. C’est une étape importante pour une société qui veut ce statut. En effet, dans ces statuts, des informations importantes seront mentionnées.
Au nombre de ces dernières, on peut citer : la forme de la société, le nom de la société, la durée d’exploitation de la société (maximum 99 ans). Dans ces statuts, on y trouve par ailleurs le montant du capital social, le siège social et l’objet social, le montant du capital social et le détail de l’apport de chaque associé, etc.
La deuxième étape pour obtenir le statut de SARL est la nomination d’un gérant. Son nom doit être précisé directement dans les statuts de la société, mais si ce n’est pas le cas, cela peut être fait plus tard, mais le plus tôt possible.
Après cela, il faut publier un avis de constitution qui peut être assimilé à un journal d’annonce légale (sachez que c’est obligatoire). La dernière étape est la demande d’immatriculation de la société qui est adressée au RCS et des sociétés, puis faites parvenir ladite demande au Centre de formulaires d’affaires près de chez vous.
Les associés
Une SARL est constituée d’actionnaires. Pour ceux qui ne savent pas ce que c’est qu’un actionnaire, il s’agit de toute personne ayant fait un apport dans les capitaux d’une entreprise. En fonction de leurs apports, les associés reçoivent aussi des parts proportionnelles. Cette participation peut se faire de plusieurs manières :
- En numéraire où l’on apporte de l’argent ;
- En nature en apportant des locaux ou des équipements ;
- En industrie avec des connaissances techniques et un savoir-faire.
Quand on est parmi les associés dans une société avec un statut de SARL, on a le droit de percevoir des dividendes sur les profits de l’entreprise et l’on a le droit de vote lors des assemblées.
Les avantages des SARL
Il existe plusieurs statuts juridiques pour une entreprise. Cependant, nombreux sont ceux qui préfèrent le régime SARL pour plusieurs raisons.
Il faut savoir que les SARL ont un statut juridique qui permet aux associés de protéger leur apport. Pour ce qui est des gérants majoritaires, ils sont affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
L’autre avantage est que le fonctionnement de l’entreprise sous le régime SARL est mieux encadré par la loi, ce qui fait que sur le plan juridique, on est sécurisé. En matière de paiements des impôts avec le régime SARL, sachez que cela peut se faire de plusieurs façons. En effet, cela peut se faire soit par paiement sur les bénéfices de l’entreprise, soit sur les revenus directs de chaque produit de la société.
Pour conclure, on peut dire qu’une société avec un statut de SARL est plutôt complète et bien protégée sur le plan juridique. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises n’hésitent pas à opter pour le régime SARL. Si vous voulez commencer les procédures pour votre entreprise afin qu’elle bénéficie d’un tel statut juridique, pensez à demander les services d’un juriste pour vous aider.
