Quelles sont les mentions légales spécifiques à certains sites ?

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Certains sites internet doivent afficher, en plus des mentions légales obligatoires, des mentions légales spécifiques. Quelles sont-elles ?
Certains sites internet doivent afficher, en plus des mentions légales obligatoires, des mentions légales spécifiques. Quelles sont-elles ?

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Chaque site internet a des mentions légales obligatoires. Il existe en supplément des mentions légales spécifiques à certains types de sites internet en fonction de leur contenu et de l’utilisation qui en est faite par l’internaute.

Certains sites internet doivent afficher, en plus des mentions légales obligatoires, des mentions légales spécifiques. Quelles sont-elles ?
Certains sites internet doivent afficher, en plus des mentions légales obligatoires, des mentions légales spécifiques. Quelles sont-elles ?

Les mentions légales spécifiques à certains sites internet

Les sites d’entreprise

Avec l’essor d’Internet et de la vente en ligne, de nombreuses entreprises se tournent vers le numérique pour accroître leur chiffre d’affaires. On distingue deux types de site internet : le site internet marchand et le site internet vitrine. Le site internet vitrine est un outil de communication permettant à l’entreprise d’asseoir sa présence en ligne. Il peut comporter une partie « blog » où l’entreprise pourra s’exprimer sur des cas clients ou des thématiques liées à son activité. Comme son nom l’indique, le site internet marchand a pour but de proposer des produits à la vente, qu’il s’agisse de biens ou de services.

Du fait de leur nature, les sites marchands comportent davantage de mentions légales obligatoires. Ils doivent ainsi comporter des informations relatives à :

  • La vente en ligne :
    • Conditions générales de vente
    • Politique de retour
    • Politique de confidentialité
  • La livraison et les paiements
  • Le service après-vente (SAV)

Les sites media

Les sites media sont des sites fournissant de l’information aux internautes de manière professionnelle, le plus souvent à caractère journalistique. Les sujets couverts sont aussi divers que l’actualité, les faits divers, la politique, l’économie, le droit, la culture, la science, la comptabilité, le sport, la technologie… Ils peuvent se spécialiser dans un domaine particulier (site de niche) ou non (site généraliste). Les sites media peuvent inclure des articles de fond, des reportages, des interviews, des images, des vidéos, des podcasts, des infographies, des éditoriaux… Ils doivent comporter des informations concernant :

  • Les auteurs et les sources
  • Les images et les vidéos fournies
  • La déontologie : tout media doit avoir une charte éthique et éditoriale dont le respect conditionne l’exactitude et l’impartialité de l’information diffusée.
  • Les droits d’auteur (notamment concernant l’utilisation et la reproduction des contenus)
  • Le cas échéant, le numéro de CPPAP (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse)
A lire également  Quelles sont les mentions légales sur tous les sites internet ?

 

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