Face à l’évolution de la famille, face au développement des divorces, face aux séparations des personnes non mariées, aux familles recomposées, face à la prise de conscience des dommages causés aux enfants qui sont souvent victimes des conflits parentaux, le législateur a donné un nouveau rôle de pacificateur au juge chargé des affaires de famille.
Le juge des affaires familiales a, de nos jours, de nouveaux outils dans le but de régler toutes les questions liées au droit de la famille. En effet, le juge des affaires familiales est compétent pour régler, non seulement les conflits, mais aussi, homologuer certaines décisions d’ordre familial. Ce guide vous propose les principales particularités du métier de juge aux affaires familiales.
Quel est le rôle du juge aux affaires familiales ?
Spécialisé dans le droit de la famille, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour résoudre les litiges matrimoniaux et familiaux les plus fréquents. Vous pouvez lire les articles de droit pour en savoir plus sur le rôle du juge aux affaires familiales.
Les affaires dont s’occupe ce spécialiste du droit peuvent être à son initiative ou à la demande des parties. Elles peuvent être également renvoyées devant une formation collégiale composée de trois magistrats.
Le rôle du juge des affaires familiales concerne principalement le couple et l’autorité parentale.
Le rôle du juge des affaires familiales au sein du couple
En ce qui concerne le divorce, le rôle du juge des affaires familiales a été limité par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et la loi du 23 mars 201 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Autrefois, le juge des affaires familiales était compétent pour prononcer le divorce de manière systématique, mais désormais, il n’intervient que dans les situations conflictuelles ou complexes.
Il statue tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences financières. Il est pareillement compétent en cas de violences au sein du couple tout en ordonnant, dans le cadre civil, des mesures de protection au profit du conjoint victime de violences.
Le rôle du juge des affaires familiales en matière d’autorité parentale
De manière générale, le juge des affaires familiales a pour rôle de régler les conflits entre les parents (mariés ou non) sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Il a la possibilité de fixer la résidence de l’enfant, de prévoir des droits de visite et d’hébergement ou de déterminer le montant d’une pension alimentaire représentant la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants.
Aussi, le juge des affaires a pour rôle d’exercer un contrôle, après les faits, sur le choix du prénom de l’enfant par les parents lorsqu’il en est saisi par le parquet. Il a pareillement la possibilité de statuer sur certaines demandes de changement de prénom.
Comment saisir le juge aux affaires familiales ?
Avant de saisir le juge aux affaires familiales, une procédure de médiation sera obligatoire dans certains cas sous peine d’irrecevabilité de la demande. C’est le cas par exemple d’une décision du juge qui a déjà été rendue entre des parents afin de régler un divorce ou une séparation.
Mais, la médiation n’est pas obligatoire lorsque les parents saisissent le juge aux affaires familiales dans le but d’homologuer une convention d’accord parental en cas de violences commises par l’un des parents sur l’autre ou sur l’enfant. Le juge aux affaires familiales compétent est celui du lieu de résidence de la famille. Il peut être saisi par assignation ou à travers une requête déposée au greffe du Tribunal Judiciaire.
En cas d’urgence, il est possible de recourir à des procédures accélérées. Cela grâce à l’assignation à bref délai et l’assignation en référé classique.
L’assignation à bref délai permet d’obtenir une décision au fond.
Celle en référé classique, une décision provisoire.
Le caractère urgent doit être justifié dans les deux cas. Cependant, il est conseillé de se faire assister par un avocat, bien que sa présence ne soit pas obligatoire devant le juge aux affaires familiales.
En résumé, le juge aux affaires familiales est un acteur de paix familiale et sociale. Il a pour mission de dire le droit tout en offrant préalablement aux personnes qui se séparent, la possibilité de rechercher ce qui est équitable et juste pour eux.
