Procédure judiciaire en France : étapes et juridictions
Comprendre le fonctionnement de la procédure judiciaire est essentiel pour appréhender les institutions judiciaires françaises.
Huissiers de justice et médiation : une alternative aux litiges
En proposant des services de médiation, les huissiers de justice apportent une alternative assez crédible aux tribunaux. Cela facilite le règlement des litiges de manière rapide et efficace, en respectant les intérêts de toutes les parties.
Le droit de copropriété : Quelles sont vos obligations en tant que copropriétaire ?
Être copropriétaire est bien, mais les problèmes ne manquent pas. Si ce n’est pas les nuisances sonores, c’est peut-être la mauvaise gestion du syndic. Pour maintenir une cohabitation harmonieuse, quelles sont alors les règles de base à connaître et à respecter ? Découvrez-les ici !
Finalités du droit : règle de droit vs règle de vie
Les principales finalités du droit sont la sécurité juridique, la justice, l'ordre social et la protection des droits fondamentaux.
Définition de la responsabilité et arrêts emblématiques
Quelle est la définition de la responsabilité juridique ? Quels sont les arrêts emblématiques de la responsabilité ?
Comment choisir une assurance professionnelle adaptée à son secteur d’activité ?
Lorsqu'il s'agit de choisir une assurance professionnelle, il est essentiel que celle-ci soit adaptée au secteur d'activité est cruciale pour assurer une protection optimale. Les besoins varient considérablement d'une industrie à une autre. Voici...
Quelles sont les spécificités du métier de juge aux affaires familiales ?
Vous voulez avoir plus d’informations sur la profession de magistrat chargé de régler les conflits dans les familles ? Notre guide vous permettra de connaitre les principales particularités du métier de juge aux affaires familiales.
La reconnaissance des libertés par le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel correspond à la reconnaissance, l'encadrement et l’affirmation des libertés et droits fondamentaux aux citoyens.
Une autorité publique affirmée par le droit constitutionnel
L'examen du pouvoir politique permet d'avoir un net aperçu sur l'affirmation de l'autorité par le droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel comme articulation entre autorité et liberté
Le droit constitutionnel est une notion plus ouverte qu'il n'y paraît. Il est aussi l’articulation entre autorité et liberté.