Procureur général près la Cour : pourquoi cette expression ?
L'expression « procureur général près la Cour de cassation » soulève souvent des interrogations. Quelle en est l'explication ?
Procédure judiciaire en France : étapes et juridictions
Comprendre le fonctionnement de la procédure judiciaire est essentiel pour appréhender les institutions judiciaires françaises.
Huissiers de justice et médiation : une alternative aux litiges
En proposant des services de médiation, les huissiers de justice apportent une alternative assez crédible aux tribunaux. Cela facilite le règlement des litiges de manière rapide et efficace, en respectant les intérêts de toutes les parties.
Quelles sont les spécificités du métier de juge aux affaires familiales ?
Vous voulez avoir plus d’informations sur la profession de magistrat chargé de régler les conflits dans les familles ? Notre guide vous permettra de connaitre les principales particularités du métier de juge aux affaires familiales.
Les juridictions administratives
En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?
Les juridictions pénales
Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?
Les juridictions civiles
Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés
L’organisation judiciaire – Principes généraux
L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?