L’Union Européenne est sous le feu des critiques : bureaucratique, lourde, déconnectée, omnipotente… La construction européenne a indéniablement du plomb dans l’aile. En témoigne le Brexit intervenu le 1er février 2020 qui en a révélé les failles. De quoi en oublier les avantages de l’Union Européenne qui existent pourtant. Quels sont les inconvénients de l’Union Européenne pour les consommateurs, les entreprises, les nations et les institutions ?
Les inconvénients de l’Union Européenne pour les acteurs économiques
Les consommateurs
Les inconvénients de l’Union Européenne pour les consommateurs sont principalement liés aux caractéristiques des produits :
- Prix
- Qualité
- Choix
Un risque pour les prix
Depuis la création européenne, la tendance est au rapprochement et à la fusion entre entreprises pour bénéficier d’économies d’échelle. On observe ainsi que la concurrence peut être source d’oligopoles. Ces oligopoles permettent aux entreprises de s’entendre entre elles sur les prix et les quantités. Par conséquent, les entreprises deviennent capables de fixer directement les prix. D’où un impact direct sur le consommateur. Pour éviter ces dérives, les pays (en France, l’Autorité de la Concurrence), mais aussi l’Union Européenne, se sont dotés d’organismes surveillant la concurrence.
S’il y a une explosion de la demande et que l’offre est insatisfaisante (en situation de « défaillance de l’offre »), les prix peuvent augmenter fortement. C’est une situation de tension inflationniste.
Un risque pour la qualité
L’entente sur les prix peut aussi impacter la qualité des produits. Mais même dans une situation concurrentielle, les entreprises peuvent choisir de sacrifier la qualité pour privilégier le prix. D’autant plus que les normes de certains produits ne sont pas forcément les mêmes dans tous les pays.
L’harmonisation des normes nationales au niveau européen est un passage obligé pour améliorer la situation pour les consommateurs et les entreprises, avec un risque d’alignement sur le « moins disant ». Ces écarts de normes dus à l’augmentation de l’offre augmente la probabilité d’avoir des produits défectueux (affaires des Fromages italiens, par exemple).
Si la concurrence est importante, le risque serait que le marché laisse rentrer n’importe qui qui vendrait n’importe quoi (en ne respectant pas les normes nationales de production, de sécurité, etc). Autrement dit, des producteurs peu scrupuleux faisant passer le profit avant les procédures et normes de sécurité, d’hygiène, de production…
Un risque pour le choix
L’entente sur les prix peut également toucher l’innovation si les entreprises s’entendent. En effet, si les entreprises profitent de l’Union Européenne pour s’absorber et fusionner, alors l’offre présente sur le marché se contracte.
D’autre part, l’offre des autres pays peut absorber l’offre nationale et locale, entraînant la disparition des entreprises les plus fragiles. Les oligopoles peuvent ainsi rebattre les cartes des choix des consommateurs, possiblement à leur détriment.
Les entreprises
Les inconvénients de l’Union Européenne pour les entreprises sont principalement liés à exacerbation de la concurrence, mais aussi à l’existence de normes européennes plus rigoureuses que les normes nationales.
L’exacerbation de la concurrence
L’exacerbation de la concurrence risque de fragiliser les petites entreprises. Les meilleures entreprises s’en sortent bien, mais les plus faibles ont des difficultés croissantes. Cela peut provoquer des dépôts de bilans chez les TPE/PME. Ces entreprises ne peuvent s’en sortir qu’en se faisant absorber par une entreprise plus robuste. Des inconvénients importants donc pour des pays comme la France où plus de 98% des entreprises sont des TPE/PME…
La construction européenne aura tendance à pénaliser les plus petites à cause des rapprochements et de la concurrence. Dans ce cas, la seule porte de sortie pour l’entreprise est l’innovation. La marge de manœuvre est faible si l’État n’accorde pas de subventions. Le risque pour l’entreprise est de se voir absorbée par une plus grande.
Les entreprises ont également à craindre la concurrence plus importante. Celle-ci peut les mettre en danger si les prix pratiqués par les concurrents sont trop faibles par rapport à leurs coûts de production.
Enfin, pour être un géant national, il faut atteindre une certaine taille. Pour être un géant européen, la taille critique est à un niveau encore plus important. Ce qui relègue au rang de « petit joueur » certaines entreprises, pourtant actrices majeures au niveau national.
Par exemple, en 2016 le groupe Daimler (Mercedes, Smart) bien qu’acteur majeur de l’automobile en Allemagne, n’était que le 6ème constructeur en Europe, derrière le Groupe BMW, PSA, Ford, Renault/Nissan et le groupe Volkswagen.
Des normes européennes plus exigeantes que les normes nationales
L’Union Européenne produit des normes qui s’imposent aux pays membres. En effet, celles-ci se substituent aux règles en vigueur (quand elles existent) dans les pays membres. C’est le principe de la primauté des sources du droit communautaire sur le droit national.
Toutefois, si les normes nationales sont plus exigeantes que les normes européennes, les entreprises restent le plus souvent obligées de les respecter, avec une complexité plus importante et des surcoûts. Ces entreprises se mettent alors en danger dans la mesure où elles doivent supporter ces surcoûts contrairement aux entreprises présentes dans des pays « moins-disants ».
Pour les salariés
Les salariés d’entreprises n’ayant pas atteint la taille critique ou ne pouvant faire face à la concurrence risquent de perdre leur emploi. De même que ceux travaillant dans les entreprises qui ont fusionné. Et ceux dont l’entreprise part vers un autre pays de l’Union pour y délocaliser une partie de son activité.
Le dumping social concerne les salariés (conditions de travail et rémunérations), le dumping fiscal concerne l’imposition. En cas de crise, le salarié est dans une situation précaire où son pouvoir de négociation diminue. Le nivellement par le haut se fait rarement : on a plus un nivellement par le bas.
Les salariés les mieux lotis perdent peu à peu tous leurs avantages (dégradation des conditions de travail). Les modèles sociaux se rapprochent du modèle anglo-saxon : par exemple, les jours fériés nationaux tendent à disparaître (comme en témoigne en France le lundi de Pentecôte). Les coûts salariaux et la fiscalité des pays scandinaves démotivent les entreprises qui veulent délocaliser leur production dans ces pays.
Les suppressions d’emploi ont surtout été faites dans l’industrie fortement mécanisée (automobile, etc) et l’agriculture. Les services n’ont été que faiblement touchés par les délocalisations.
En raison de sa législation fiscale accommodante, l’Irlande est devenue un havre fiscal d’une immense importante. La directive Bolkestein dispose que la législation du pays d’origine s’applique au salarié (et non la législation du pays d’accueil). Les législations s’harmonisent avec un nivellement par le bas.
Les inconvénients de l’Union Européenne pour les nations et institutions
Abandon de la souveraineté nationale
Les nations abandonnent leur souveraineté nationale au profit de l’Union Européenne. C’est d’ailleurs l’un des inconvénients de l’Union Européenne les plus importants. La perte d’autonomie nationale provoque un éloignement des citoyens de la chose politique. D’autre part, les institutions européennes sont souvent vues comme déconnectées du réel par les citoyens.
Abandon de la souveraineté monétaire
Pour les nations ayant adopté l’euro, monnaie commune, l’abandon de la souveraineté nationale est aussi l’abandon de la souveraineté monétaire. Les nations perdent le pouvoir de battre monnaie et corrélativement celui de la création monétaire. D’autre part, l’une des fonctions de la monnaie est justement d’exercer un pouvoir de rassemblement.
Harmonisation fiscale : peut mieux faire…
L’harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union Européenne est incomplète. Il y a donc des distorsions fiscales importantes, quelque soit l’impôt concerné (TVA, IS, IR…).
Par exemple, le taux de TVA oscille entre 19% (Allemagne, Chypre, Roumanie) et 27% (Hongrie). Le taux d’IS connaît lui aussi des disparités importantes (10% en Bulgarie, 35% à Malte) !
En effet, chaque pays a un « mix fiscal » différent. Certains pays se financent plutôt par la TVA, d’autres par l’IS, etc. Le manque d’harmonisation incite les acteurs et notamment les entreprises à choisir leur domiciliation sociale en fonction de la fiscalité. L’Europe n’est pas encore une entité homogène.
Réduction des investissements directs à l’étranger
Certains pays attirent plus les capitaux que d’autres comme c’est le cas du Luxembourg, de l’Irlande et d’entités telles que Saint-Marin, Andorre, Monaco. Le risque de fraude fiscale est accru, avec de nouvelles formes de fraude comme le fameux « carrousel de TVA ».
La libre circulation des capitaux et le statut de société européenne ou societas europaea incitent les entreprises à s’installer dans les pays européens ayant la fiscalité la plus avantageuse.
Des avancées sociales remises en questions
Les pays les plus avancés socialement peuvent être freinés par les pays moins avancés et les risques de dumping social. L’harmonisation sociale est inexistante (pas de salaire identique), d’où des distorsions face à la concurrence.
Ainsi, le SMIC en France est supérieur à 1 500 € bruts par mois quand le salaire minimal espagnol est de l’ordre de 1 000 € bruts. S’agissant de pays frontaliers, l’écart est énorme. Le chômage progresse par rapport aux pays pratiquant le dumping social et l’activité peut être ralentie dans le pays d’origine.
Des services publics en voie de disparition ?
Les services publics sont remis en cause. L’Union Européenne pousse les États à libéraliser les grands réseaux. Tous les pays doivent donc se plier à cette libéralisation des grands réseaux (transport en commun, énergie, télécommunications (téléphone, internet, etc), eau, poste) venue d’en haut.
Mais les services publics ont un rôle indispensable dans la cohésion sociale. Et les mauvaises couvertures territoriales et sociales (régions éloignées, catégories sociales défavorisées, etc) sont dues au manque de rentabilité de ces régions et publics. Or le service public ne comprend pas dans sa définition la notion de rentabilité. Contrairement aux sociétés privées.
Ainsi, si l’on privatise les services publics, le nouveau système risque d’exclure des individus et des régions pour manque de rentabilité. Si les entreprises chargées de la mission publique déposent le bilan, leurs consommateurs risquent de se retrouver dans une situation précaire.