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Lorsque l’on crée une société, l’une des questions à se poser est celle de son siège social. L’une des multiples solutions est celle de la domiciliation d’entreprise en ligne. Suivez notre guide pour en savoir plus

Domiciliation d’entreprise, une activité réglementée

Un agrément préfectoral obligatoire

La domiciliation d’entreprise est une activité réglementée. La société de domiciliation doit avoir reçu un agrément préfectoral. Cet agrément consiste en une autorisation délivrée par la préfecture du territoire où la société de domiciliation exerce son activité. L’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 pose le cadre légal de la délivrance des agrément préfectoraux. Et depuis 2012, les sociétés faisant appel à ce type de société pour héberger leur siège social doivent renseigner ce numéro d’agrément auprès du Greffe du Tribunal de Commerce sur leur formulaire de création ou de modification de société.

Un « devoir de curiosité »

La société de domiciliation a l’obligation d’informer le greffe du Tribunal de Commerce de son ressort dans les 2 cas suivants :

  • Résiliation ou expiration du contrat de domiciliation
  • Si le dernier passage de l’entreprise pour récupérer son courrier date de plus de trois mois

Renseignements obligatoires à fournir

La liste des documents varie selon les sociétés de domiciliation, toutefois, certaines informations et document sont impératifs. Ainsi, la société souhaitant se domicilier doit fournir l’adresse postale de son représentant légal et ses coordonnées téléphoniques. Elle doit également fournir l’adresse postale du lieu où elle conserve ses documents comptables. Enfin, elle doit fournir un extrait K-bis une fois les formalités de création de société ou de transfert de siège accomplies.

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Domiciliation d’entreprise : une adresse, what else ?

La société qui fait appel à une société de domiciliation recherche a priori une solution simple pour obtenir une adresse pour son siège social. Cette adresse lui servira pour y recevoir son courrier, mais les sociétés de domiciliation proposent aujourd’hui bien d’autres services.

Les sociétés de domiciliation proposent aujourd’hui bien d’autres services que la simple adresse.
Les sociétés de domiciliation proposent aujourd’hui bien d’autres services que la simple adresse.

Location de locaux

Les meilleures sociétés de domiciliation en ligne proposent ainsi par exemple des bureaux en location à l’heure ou à la (demi-)journée. Ces bureaux peuvent être des open-space ou bien des bureaux individuels, mais aussi des salles de réunion et des espaces de coworking. Utile pour les entreprises ayant basculé en 100% télétravail qui souhaitent réunir leurs équipes ponctuellement !

Standard téléphonique

Outre la réception du courrier, les sociétés de domiciliation proposent depuis plusieurs années des services de standard téléphonique et de secrétariat. Ces services permettent un gain de temps significatif pour les entreprises. D’autre part, un standard téléphonique permet de véhiculer une image très professionnelle de l’entreprise auprès de ses interlocuteurs. Celle-ci pourra en effet disposer d’une ligne fixe et recevoir les messages téléphoniques par mail avec, éventuellement, des comptes rendus d’appels téléphoniques si l’entreprise en fait le choix.

Services annexes

Certaines sociétés de domiciliation dépassent largement le simple accueil, physique ou téléphonique. Elles proposent ainsi des services pensés pour les startup ou plus généralement les entreprises en création. Par exemple, des services comptables ou juridique, la création d’un site internet… Voilà pourquoi avant de signer le contrat de domiciliation, il convient de se renseigner sur les services proposés. En effet, les services proposés peuvent varier d’une société de domiciliation à une autre.

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