Gérer les ressources humaines dans une entreprise du bâtiment ou des travaux publics implique de composer avec de nombreuses problématiques : recrutement, contrats, déplacements, temps de travail, absences, sécurité ou encore relations avec les représentants du personnel.
Pour les chefs d’entreprise et les responsables RH, connaître les principales règles du droit du travail dans le BTP permet de mieux encadrer les équipes et d’identifier les situations susceptibles de présenter un risque pour l’entreprise.
Voici plusieurs points auxquels être particulièrement attentif dans la gestion quotidienne des salariés.
1. Identifier les règles applicables à son entreprise du BTP
Le Code du travail n’est pas la seule source à prendre en compte. Selon l’entreprise et les salariés concernés, différentes dispositions peuvent intervenir : convention collective du Bâtiment, convention collective des Travaux Publics, accords d’entreprise ou encore règles internes.
Le premier réflexe consiste donc à déterminer quelle règle s’applique à une situation donnée.
Cette capacité est particulièrement importante lorsque l’entreprise grandit et que les problématiques RH deviennent plus fréquentes. Elle permet également au dirigeant ou au DRH de savoir quelles dispositions peuvent éventuellement être adaptées au niveau de l’entreprise.
2. Sécuriser le choix et la rédaction des contrats de travail
CDI, CDD, intérim… Les entreprises du BTP peuvent avoir recours à différentes formes de contrats selon leurs besoins et l’organisation des chantiers.
Au-delà du choix du contrat, certaines clauses nécessitent une attention particulière. Le poste occupé, la durée du travail, la rémunération, les déplacements ou encore les périodes d’essai doivent notamment être correctement encadrés.
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Situation RH |
Point de vigilance |
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Embauche d’un salarié |
Choisir le contrat et le statut adaptés |
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Rédaction du contrat |
Vérifier les clauses et leur conformité |
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Déplacements |
Encadrer les conditions applicables |
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Temps de travail |
Organiser et assurer le suivi |
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Absence |
Identifier les obligations de l’employeur |
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Sanction |
Respecter la procédure applicable |
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Rupture du contrat |
Sécuriser les différentes étapes |
Une erreur commise dès l’embauche peut avoir des conséquences plusieurs mois ou plusieurs années plus tard. Il est donc préférable d’anticiper ces questions plutôt que d’intervenir uniquement lorsqu’un conflit apparaît.
3. Assurer un suivi rigoureux du temps de travail
Dans le BTP, l’organisation du travail dépend fortement de la réalité des chantiers. Horaires variables, déplacements, heures supplémentaires ou contraintes liées à l’avancement des travaux peuvent rendre le suivi plus complexe.
L’entreprise doit néanmoins être capable de suivre correctement le temps de travail de ses salariés.
Pour le dirigeant ou le service RH, l’enjeu consiste donc à disposer de pratiques suffisamment claires pour concilier les contraintes opérationnelles des chantiers avec les obligations de l’employeur.
Cela suppose également que les responsables d’équipe comprennent les règles internes et sachent transmettre correctement les informations nécessaires au service chargé de l’administration du personnel.
4. Anticiper les absences et leurs conséquences sur les chantiers
Une absence peut rapidement perturber l’organisation d’un chantier, particulièrement au sein d’une PME disposant d’équipes réduites.
Maladie, accident du travail, congé ou absence imprévue : chaque situation doit être gérée en tenant compte à la fois des impératifs opérationnels et du cadre juridique applicable.
Les responsables doivent notamment savoir comment traiter l’absence, quelles informations demander ou transmettre et comment organiser le remplacement du salarié lorsque cela est nécessaire.
La mise en place de procédures internes permet d’éviter que chaque nouvelle absence soit gérée différemment.
5. Faire de la sécurité une priorité dans la gestion des équipes
La prévention des risques professionnels constitue un enjeu particulièrement important dans le bâtiment et les travaux publics.
Travail en hauteur, manutention, utilisation d’outils ou d’engins, circulation sur les chantiers : les situations susceptibles d’exposer les salariés à un risque sont nombreuses.
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela passe notamment par des actions de prévention, d’information et de formation ainsi que par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Pour un dirigeant, il est donc essentiel de comprendre les obligations qui lui incombent mais également les conséquences possibles d’un manquement.
6. Maîtriser le recadrage et la procédure disciplinaire
Retards répétés, non-respect des consignes, comportement inadapté ou manquement aux règles de sécurité peuvent conduire un responsable à intervenir auprès d’un salarié.
Mais toutes les situations ne nécessitent pas la même réponse.
Il est important de distinguer le management quotidien, le recadrage et la sanction disciplinaire. Une décision prise trop rapidement ou une procédure mal appliquée peut fragiliser la position de l’entreprise.
Les managers et chefs d’équipe doivent donc connaître leurs marges de manœuvre et savoir à quel moment transmettre la situation à la direction ou au service RH.
7. Connaître le rôle du CSE et des acteurs extérieurs
Lorsque l’entreprise dispose d’un Comité social et économique, la gestion des représentants du personnel constitue également un sujet à part entière.
Heures de délégation, liberté de déplacement, protection des élus ou articulation entre mandat et activité professionnelle font partie des éléments que l’entreprise doit intégrer dans son organisation.
D’autres acteurs peuvent également intervenir dans la vie de l’entreprise, notamment l’inspection du travail ou l’URSSAF. Il est donc utile pour les dirigeants et responsables RH de comprendre leurs prérogatives et de savoir comment réagir en cas de contrôle.
Se former au droit du travail pour mieux gérer une entreprise du BTP
Ledermann Formation propose une formation en droit du travail destinée aux chefs d’entreprise et DRH du BTP. Cette formation permet aux professionnels du secteur de mieux comprendre leurs obligations légales et de sécuriser leurs pratiques en matière de gestion du personnel.
Le dirigeant ou le DRH n’a pas vocation à devenir juriste. En revanche, il doit pouvoir identifier les situations présentant un risque et adopter les bons réflexes avant de prendre certaines décisions.
La formation s’adresse notamment aux dirigeants, chefs de service, responsables de business unit, DRH et collaborateurs RH du secteur du BTP. Organisée sur 14 heures réparties en quatre demi-journées, elle peut être suivie à distance ou en présentiel. Son programme s’appuie sur des ateliers et exercices pratiques permettant de travailler sur les situations rencontrées dans l’entreprise.
L’objectif est notamment d’apprendre à identifier les sources des obligations applicables et à repérer les principaux points de vigilance afin de limiter le risque social.
FAQ sur le droit du travail dans le BTP
Pourquoi le droit du travail est-il spécifique dans le BTP ?
Les entreprises du BTP doivent appliquer le Code du travail mais également tenir compte des conventions collectives et des règles propres à leur activité. Certaines problématiques liées aux chantiers, aux déplacements, au temps de travail ou à la sécurité occupent également une place particulièrement importante.
Un dirigeant du BTP doit-il connaître le droit du travail ?
Un dirigeant n’a pas besoin de maîtriser le droit du travail comme un juriste. Il est cependant important qu’il connaisse les principales obligations de l’entreprise et puisse identifier les situations nécessitant une vigilance particulière.
Pourquoi former un DRH au droit du travail spécifique au BTP ?
Une formation permet au DRH d’actualiser ses connaissances mais également de travailler sur les problématiques propres au secteur : contrats, organisation du travail, sécurité, représentants du personnel ou gestion quotidienne des équipes.
La formation Ledermann est-elle uniquement destinée aux dirigeants ?
Non. Elle s’adresse aux dirigeants du BTP mais également aux chefs de service, responsables de business unit, DRH et collaborateurs des services RH du secteur.
La formation peut-elle être organisée directement dans l’entreprise ?
Oui. Ledermann Formation prévoit une formule intra-entreprise permettant d’organiser la formation au sein de l’entreprise. L’organisme indique également proposer des projets de formation sur mesure.
