Compétences du Conseil des Prud’hommes
Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?
Election et statut des conseillers prud’homaux
Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?