Introduction au Droit

Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?

Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés

Comment se déroule la procédure civile ?

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.