Introduction au Droit

Les plus récents

Une autorité publique affirmée par le droit constitutionnel

L'examen du pouvoir politique permet d'avoir un net aperçu sur l'affirmation de l'autorité par le droit constitutionnel.
Lire la suite

Le droit constitutionnel comme articulation entre autorité et liberté

Le droit constitutionnel est une notion plus ouverte qu'il n'y paraît. Il est aussi l’articulation entre autorité et liberté.
Lire la suite

Les attributs de la propriété

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la propriété comme un "droit naturel". Quels sont les attributs de la propriété ? 
Lire la suite

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent.
Lire la suite

Les juridictions administratives

En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?
Lire la suite

Les juridictions pénales

Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?
Lire la suite

Les juridictions civiles

Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés
Lire la suite

La procédure civile

Comment se déroule la procédure civile ?
Lire la suite

L’organisation judiciaire – Principes généraux

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?
Lire la suite

Les sources du droit de l’Union Européenne

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.
Lire la suite
123Page 2 sur 3

À la une