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Le droit constitutionnel correspond à la reconnaissance, l’encadrement et l’affirmation des libertés et droits fondamentaux aux citoyens.

La reconnaissance par les textes de droits et libertés fondamentaux aux citoyens

Les droits et libertés fondamentaux garantis par le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une forme d’expression de la liberté. Le Doyen Mirkine-Guetzevitch de la faculté Libre des Sciences Politiques de l’Université de New York considère le droit constitutionnel comme un moyen d’aménagement de la liberté. En appuyant ses travaux sur le mouvement constitutionnel à la suite de la victoire des Alliés au lendemain de la Première Guerre Mondiale, il a montré que ce nouveau constitutionnalisme est le résultat d’un mouvement de libération de peuples jadis opprimés (Mirkine-Guetzevitch, Avant-propos aux Constitutions Européennes, PUF, 1951, pp. 153-154 ).

Un État de droit ne saurait exister sans un ensemble de droits et libertés. Leur inscription dans des textes de valeur juridique supérieure leur confère une certaine forme d’immunité. Fort de cette conviction, les constituants cherchent à mettre en place un système judiciaire répondant aux exigences de la démocratie. Ces exigences sont la garantie des droits et libertés des citoyens et l’ancrage de l’État de droit.

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La hiérarchie des normes comme manifestation de la garantie et de la reconnaissance des libertés et droits fondamentaux

Cette volonté de reconnaissance et de garantie des libertés et droits fondamentaux s’exprime par la hiérarchie des normes. Celle-ci est en effet le moyen de protection des libertés fondamentales et des droits du citoyen. Elle permet l’accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l’exercice du pouvoir à tous les niveaux. La hiérarchie des normes permet aussi, par ruissellement, l’égal accès aux services publics et assure les droits de la défense à tout degré de procédure. Elle garantit enfin les libertés individuelles fondamentales :

  • Penser (opinion)
  • S’exprimer (expression)
  • La presse
  • Association
  • Se réunir
  • Aller et venir
  • Manifester

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution

Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)

Toutefois, il convient de borner la liberté. En effet, liberté n’est pas licence, aussi son encadrement est nécessaire.

Un nécessaire encadrement des droits et libertés

Une problématique bien moderne

Essentielle, la relation entre ordre public et libertés est aussi délicate, en ce qu’elle implique que l’ordre public restreigne les libertés seulement lorsque leur protection l’exige. Si cette problématique est classique, car inhérente à l’avènement des sociétés modernes, la montée en puissance de l’insécurité comme l’émergence d’un terrorisme global lui confère une dimension nouvelle.

Revue française de droit constitutionnel RFDC, n°112, 2017/4, p, 948-958

Ainsi, le souci de préserver la sécurité à l’aune de nouvelles formes de menaces permet de repenser la problématique des droits fondamentaux.

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Aucun droit n’étant illimité par principe, chaque liberté comporte nécessairement des limites. Ce, dès lors que « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » (art.4 DDHC).

Un juste milieu à trouver

La réglementation des rapports individuels et collectifs par l’autorité gouvernementale est une nécessité impérieuse. L’écrivain, poète et philosophe français Paul Valéry ne disait pas autre chose : “Si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons”. Il fait le constat que la société ne peut subsister sans un État pour l’encadrer. Mais aussi qu’un excès d’État comporte des risques à la fois pour l’individu et pour la société.

Le droit constitutionnel s’appréhende comme une entreprise érigeant la société en épicentre de ses préoccupations. Il se veut une synthèse des divergences. Par conséquent, il cherche à réaliser un équilibre dans lequel autorité et liberté se limitent mutuellement. En effet, “La liberté coupée de l’autorité s’altère alors que l’autorité privée de la liberté dégénère” (Professeur El Hadj MBODJ, cours de Théorie Constitutionnelle, 1ère année, Science Juridique).

En conséquence, le droit constitutionnel est l’expression de l’autorité, mais aussi et surtout l’affirmation de la liberté des individus. À la question de savoir s’il faut privilégier l’autorité ou la liberté, force est de constater que ce droit est aujourd’hui, beaucoup plus dans la dynamique de mieux protéger les libertés individuelles en ce sens qu’elles sont de plus en plus inscrites dans des textes de valeur juridique supérieure, même si leur effectivité serait l’idéal qui pourrait faire sortir nos sociétés contemporaines des abysses de la crise d’État de droit.

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