Les associés de SARL ont un droit à l’information par rapport à leur société. Ce droit est composé d’un droit permanent et d’un droit ponctuel.
Droit à l’information permanent
Le droit à l’information permanent consiste à :
- La possibilité de prendre connaissance de certains documents (bilan, compte de résultat, annexes sauf inventaire, rapports du gérant et du Commissaire au Comptes s’il existe, procès-verbaux des anciennes assemblées générales)
- La possibilité de poser des questions 2 fois par an au gérant sur « tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation » qui devra obligatoirement y répondre dans un délai de 1 mois dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte des associés.
Droit à l’information ponctuel
Il s’agit d’un droit intervenant avant la tenue des assemblées générales (réception de certains documents utiles à la prise de décision envoyés par le gérant 15 jours avant). C’est aussi :
- La possibilité de poser des questions écrites auxquelles le gérant est tenu d’y répondre en cours de séance.
- Le droit de contrôle (associé(s) représentant au moins 10% du capital social) qui consiste à demander la désignation d’un expert de gestion pour certaines opérations, demander la désignation d’un Commissaire aux Comptes et intenter l’action sociale.
