3 choses à savoir avant de créer une SAS en ligne
Considérée comme l'une des formes juridiques de prédilection des entrepreneurs, la Société par Actions Simplifiée (SAS) a un mode de fonctionnement souple. De fait, le législateur français laisse une grande liberté à ses actionnaires....
SARL : quelles sont ses principales caractéristiques ?
Avant de profiter des avantages offerts par le statut de SARL, vous devez en connaître les caractéristiques. C’est en cela que le présent guide vous sera utile.
Clause d’inaliénabilité et conditions d’application dans une SAS
L'une des clauses permettant la protection du capital d'une SAS est la clause d'inaliénabilité. Quelles en sont sont les conditions d'application ?
Comment créer une SARL ?
La création d’une SARL nécessite de respecter les règles définies par le code de commerce et le droit des sociétés.
Le droit à l’information des associés de SARL
Quels sont les droits d'information des associés d'une SARL ?
Transmission et nantissement de parts sociales
Comment se déroule la transmission ou le nantissement des parts sociales d'une SARL ?
La cession de parts sociales par l’associé de SARL
Quelles sont les conditions et formalités de cession de parts sociales dans une SARL ?
La responsabilité du gérant de SARL
Le gérant de SARL étant le représentant de la société à l'égard des tiers, son mandat peut engager sa responsabilité personnelle.
Les pouvoirs du gérant de SARL
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la loi sous réserve des pouvoirs que la loi réserve expressément aux associés.
La cessation des fonctions du gérant de SARL
Quelles sont les situations entrainant la cessation des fonctions du gérant de SARL ?