Les filières de recrutement
La définition du recrutement comporte 3 éléments :
- Rechercher des personnes
- Pouvant pourvoir des postes disponibles
- Les sélectionner afin d’embaucher la plus apte
La liberté contractuelle se définit comme la possibilité, pour les parties, d’édicter des règles. Elle permet de choisir le candidat répondant le mieux aux critères en respectant des limites afin de protéger le candidat et de choisir des clauses dans le contrat (négociation de la rémunération sous réserve du S.M.I.C et des conventions collectives applicables). L’employeur dispose d’un choix pour ce qui est les filières de recrutement : il peut recruter par lui-même ou recourt au service public de placement.
Activité de placement
L’activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher des offres et des demandes d’emploi sans que cette activité ne devienne partie aux relations de travail pouvant en découler.
Service public de placement
Le service public de placement se compose de 3 organismes :
- Pôle Emploi (ex ANPE & ASSEDIC)
- Collecter les offres d’emploi
- Accueillir et informer les demandeurs d’emploi
- Procéder à leur inscription
- Assurer le service des allocations chômage
- Organismes privés / publics :
- Etablissements publics
- Associations
- Organismes gérés paritairement par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés
- Collectivités territoriales :
- Régions, départements, communes si elles ont passé une convention avec l’Etat ou Pôle Emploi
Placement privé
Toute personne peut avoir comme activité principale de fournir un service de placement. Elle est tenue d’en faire une déclaration préalable à l’autorité administrative.
Embauche directe
Rédaction de l’offre
L’offre d’emploi doit respecter un certain nombre de règles :
- Elle doit être datée et rédigée en français (sauf exception)
- Elle ne doit pas mentionner de limite d’âge (sauf si celle-ci est fixée par la loi)
- Elle ne doit pas comporter de mentions discriminatoires
- Elle ne doit pas comporter d’allégations fausses pouvant induire en erreur portant sur la nature ou la disposition de l’emploi, la rémunération ou le lieu de travail
En cas de non-respect des règles, l’employeur commet un délit.
Diffusion
La vente d’offres ou de demandes d’emploi est interdite, mais le moyen de communication peut être payant. Toute offre d’emploi publiée ou diffusée est datée.