Le contrat de travail est un document indispensable pour sécuriser et définir les clauses de la collaboration entre employé et employeur. Vu l’importance et la portée de ce document, son élaboration doit respecter des normes et il doit contenir des informations importantes. C’est pour cette raison qu’il n’est pas rédigé par n’importe qui. Ce contenu vous en dit plus sur ceux qui peuvent s’en charger et les différentes implications juridiques de ce contrat.
Les avocats spécialisés
L’une des premières personnes qualifiées pour la rédaction du contrat de travail est l’avocat spécialisé en droit de travail. Ce professionnel dispose des rudiments nécessaires pour éditer un document pertinent, cohérent et complet. Son expertise lui permet de s’assurer que votre contrat de travail tient compte des exigences légales. Il s’évertue également à protéger les intérêts de chaque partie à travers des clauses bien élaborées.
Vous pouvez alors solliciter un avocat dans le canton de Vaud pour vous élaborer un contrat de travail pointu. Ce professionnel sait prendre en compte les besoins spécifiques du travailleur et ceux de l’entreprise. Si vous êtes employeur, il vous proposera des clauses pour vous faciliter la gestion du personnel et des salaires.
Sa maîtrise du Code pénal et du Code civil vous aidera à avoir des contrats bien peaufinés. Vous éviterez ainsi les litiges et les procès liés au contrat de travail. Par ailleurs, dans un cabinet d’avocat spécialisé, vous aurez des explications sur des points complexes en droit de travail. Vous aurez ainsi droit à un document qui vous évitera d’aller souvent au tribunal à cause des employés.
L’employeur
Il est bien possible que l’emploi décide de rédiger lui-même le contrat de travail. C’est d’ailleurs un cas courant dans les petites entreprises où les ressources juridiques sont assez limitées. Cependant, cela nécessite une bonne connaissance des lois du travail et des normes en la matière. En tant qu’employeur vous devez vous assurer que le contrat respecte le Code civil et les dispositions légales en vigueur. C’est le seul moyen pour pouvoir éviter des litiges futurs avec un salarié.
Par ailleurs, votre contrat de travail doit contenir les fondamentaux en la matière à savoir :
- La description du poste ;
- Les honoraires ;
- Les heures de travail ;
- Les conditions de rupture de contrat ;
- La prise des congés payés ;
- Les conditions globales de travail, etc.
Il faut une rédaction claire et précise pour prévenir des malentendus ultérieurs et faciliter la gestion des relations professionnelles. Toutefois, il est prudent de solliciter un conseil juridique pour savoir comment mieux s’y prendre.
Le service des RH
Dans certaines entreprises, la rédaction du contrat de travail peut se faire par le service des ressources humaines. C’est d’ailleurs une pratique fréquente dans les entreprises de taille moyenne qui ont un grand département de RH.
En effet, la plupart des professionnels en gestion des ressources humaines sont formés pour élaborer le contrat du travail. Ils maîtrisent alors les différents éléments à mettre pour être dans les normes requises par la loi.
Aussi, les RH collaborent souvent avec des avocats pour élaborer des modèles de contrats standardisés. Ceux-ci sont ensuite adaptés à chaque situation particulière, au profil et au poste de l’employé concerné. Cela permet d’être facilement en conformité avec la loi et faciliter le processus de recrutement des nouveaux salariés.
Les syndicats
Au-delà de solliciter un avocat pour la rédaction du contrat de travail, les syndicats peuvent aussi jouer un rôle fondamental. En effet, lorsqu’il s’agit des négociations collectives, le syndicat peut être sollicité pour la rédaction de ce document. Il prend généralement la défense des intérêts des travailleurs et propose des clauses pour améliorer leur condition de travail.
Il garde tout de même à l’œil les exigences légales minimales pour que le contrat soit pertinent. Par ailleurs, le syndicat peut fournir aux employés des modèles de contrats ou des conseils sur ce qu’un bon contrat devrait inclure. Cela aide particulièrement tous les travailleurs qui n’ont pas forcément accès à un avocat. Ceux qui ne connaissent pas leurs droits en matière de droit du travail peuvent aussi s’en servir à juste titre.
Les consultants en gestion
Les consultants en gestion peuvent aussi intervenir dans la rédaction des contrats de travail. Il s’agit notamment de ceux qui sont spécialisés dans l’organisation du travail et la gestion des ressources humaines. Par ailleurs, leur rôle est d’aider les entreprises à structurer leurs équipes et à définir clairement les rôles et responsabilités. À cette fin, ils peuvent proposer des conseils sur la manière d’élaborer un contrat qui reflète la culture d’entreprise et respecte la législation en vigueur.
Leur expertise peut être précieuse pour créer un cadre professionnel positif et productif. En somme, la rédaction du contrat de travail doit se faire par une personne compétente et aguerrie en la matière. Dans l’idéal, un avocat spécialisé en droit de travail est qualifié pour produire un document qualitatif. Toutefois, l’employeur, le service des ressources humaines, le syndicat ou le consultant en gestion peuvent élaborer ce contrat.
