La reconnaissance des libertés par le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel correspond à la reconnaissance, l'encadrement et l’affirmation des libertés et droits fondamentaux aux citoyens.
Une autorité publique affirmée par le droit constitutionnel
L'examen du pouvoir politique permet d'avoir un net aperçu sur l'affirmation de l'autorité par le droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel comme articulation entre autorité et liberté
Le droit constitutionnel est une notion plus ouverte qu'il n'y paraît. Il est aussi l’articulation entre autorité et liberté.
Les sources formelles du droit
La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent.
Les sources du droit de l’Union Européenne
Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.
Les sources informelles du droit
Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.
L’élaboration de la loi
Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.
