L’examen du pouvoir politique permet d’avoir un net aperçu sur l’affirmation de l’autorité par le droit constitutionnel. Mais il ne faut pas perdre de vue que cette consécration n’est pas dépourvue de risques.
Une autorité affirmée par le biais du pouvoir politique
Le droit constitutionnel est en premier lieu une expression de l’autorité. En effet, le droit constitutionnel a pour objet l’étude des phénomènes de la puissance publique dans ses aspects juridiques.
Droit constitutionnel : « Science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique »
Marcel Prélot, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel ; 3ème édition,1963, p. 32
L’État est un cadre d’expression du pouvoir politique. En clair, dans toute société, il existe une dichotomie plus ou moins avouée entre une portion congrue de gouvernants et un nombre pléthorique de gouvernés. Autrement dit, il existe un rapport entre les détenteurs du pouvoir et ceux sur qui ce pouvoir s’exerce.
État : « L’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et individus en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général, et avec une nuance ethnique le bien public ou le bien commun ».
Georges Burdeau, Traité de science politique, 1950
Le pouvoir constitue un phénomène de commandement et d’obéissance, une sorte de relation de type inégalitaire.
L’Etat et lui seul dispose du monopole de la contrainte organisée
En effet, le maintien de l’ordre public est une nécessité démocratique. Il en découle que, dans certaines circonstances, les gouvernants peuvent réduire les libertés afin de sauvegarder l’ordre public.
On voir alors comment l’exercice de l’autorité pourrait devenir une fin en soi. Toutefois, les gouvernés constituent la raison d’être des gouvernants. Le risque d’une consécration de l’autorité n’est donc pas sans risque.
Une consécration autoritaire non dépourvue de risques
Le passé a pu nous montrer combien les notions d’ordre public et d’intérêt général ne sauraient à elles seules rendre compte du recours à la puissance publique. C’est dire que les autorités publiques peuvent à tout moment et en toute circonstance invoquer l’intérêt général et l’ordre public afin de répondre à leurs attentes personnelles, pour un règlement de problèmes crypto-personnels. Il y a là un risque réel de détournement de pouvoir. Les libertés fondamentales consacrées et garanties par les constitutions peuvent être menacées au gré des circonstances, des considérations politiques, des intérêts prébendiers.
Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser
Montesquieu
En d’autres termes, il n’y a pas de gouvernants sans gouvernés. C’est d’ailleurs tout le sens de la définition sociologique de l’État. En effet, le citoyen reste un élément déterminant. Sans lui, il n’y a pas d’État. Autrement dit, l’autorité du pouvoir politique n’a de sens que parce qu’il existe au préalable celui sur qui l’exercer – le citoyen – source de légitimation du pouvoir. En plus, elle ne tient pas compte des conditions historiques dans lesquelles s’est forgé le droit constitutionnel qui est la résultante d’une lutte acharnée des citoyens afin de conquérir leurs libertés individuelles et leur droit de participer à l’exercice du pouvoir.
C’est la raison pour laquelle le droit constitutionnel prévoit aussi la protection des libertés fondamentales.
