Droit

Quelles sont les règles de droit en matière de durée des fonctions et de rémunération pour le gérant de SARL ?

Quelles sont les conditions de désignation d'un gérant de SARL ? Quels critères doit-il remplir pour pouvoir être nommé ?

En 2016, la SARL représentait 40% des créations de sociétés. C'est donc une forme de société très souvent choisie par les entrepreneurs.

Comment se déroule la procédure civile ?

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire. Quels sont les caractères du Droit du Travail ?

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.