Droit

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la loi sous réserve des pouvoirs que la loi réserve expressément aux associés.

Quelles sont les situations entrainant la cessation des fonctions du gérant de SARL et quelles sont les conditions d'opposabilité aux tiers ?

Quelles sont les conditions de cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail ?

Quelles sont les règles de droit en matière de durée des fonctions et de rémunération pour le gérant de SARL ?

Quelles sont les conditions de désignation d'un gérant de SARL ? Quels critères doit-il remplir pour pouvoir être nommé ?

En 2016, la SARL représentait 40% des créations de sociétés. C'est donc une forme de société très souvent choisie par les entrepreneurs.

Comment se déroule la procédure civile ?

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».