Provision pour hausse des prix : calcul et champ d’application

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Dans un contexte inflationniste, il existe une arme fiscale : la provision pour hausse des prix. Cette provision pour hausse des prix fait partie des provisions réglementées. En effet, c’est le Code Général des Impôts (CGI) qui prévoit cette possibilité. En conséquence, elle est déductible du résultat fiscal. Quel est le champ d’application de la provision pour hausse des prix et comment calcule-t-on cette provision pour hausse des prix ?

Nota : Cette provision ne s’applique qu’aux stocks et aux en-cours.

Champ d’application de la provision pour hausse des prix

Champ d’application de la provision pour hausse des prix : Principes généraux

Entreprises visées

Si le CGI prévoit la provision pour hausse des prix, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) en donne une lecture plus digeste notamment en ce qui concerne le champ d’application cette provision pour hausse des prix. Selon le BOFiP (BIC-PROV-60-30-10-§ 1-06/10/2014), les entreprises concernées par la provision pour hausse des prix sont :

  • Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel
  • Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), indépendamment de leur forme ou de la nature de leur activité

Conditions de la provision pour hausse des prix

Une entreprise peut effectuer une provision pour hausse des prix lorsque :

  • Elle constate une augmentation de prix de plus de 10% pour une matière ou un produit donné
  • Sur une période ne dépassant pas deux exercices consécutifs (CGI art. 39, 1.5°).

Champ d’application de la provision pour hausse des prix : cas particuliers

Certains secteurs d’activité peuvent bénéficier de provisions pour hausses de prix spécifiques. C’est le cas des entreprises du secteur du négoce automobile, mais aussi de l’édition, de l’industrie pétrolière…

Calcul de la provision pour hausse des prix

Principe général

La provision pour hausse des prix permet de constituer une réserve financière. L’entreprise peut ainsi anticiper les variations des coûts. Elle se prémunit par là des risques financiers liés à l’inflation.

La provision pour hausse des prix se calcule à la fin de chaque exercice pour chaque matière, produit ou approvisionnement de la manière suivante :

Quantité de chaque élément en stock x (Valeur unitaire d’inventaire à la clôture – 110% x Valeur unitaire d’inventaire à l’ouverture de l’exercice précédent (ou valeur à l’ouverture de l’exercice en-cours si celle-ci est inférieure))

Cas particulier : dotation préexistante

L’entreprise peut avoir déjà doté la provision lors de l’exercice précédent. Dans ce cas-là, elle doit réduire le montant de la dotation du montant déjà constaté lors de la clôture du précédent exercice.

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