Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?
La domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l'une des formalités obligatoires pour lancer son activité.
Les apports : Définitions, conditions, particularités…
Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.
Les conditions de validité du contrat de société
Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.
Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur le revenu et...
Lorsqu'un contribuable est associé ou actionnaire, il peut avoir à intégrer lors de sa déclaration les revenus issus de sa société.
Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants
L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?
Les juridictions administratives
En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?
Les juridictions pénales
Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?
Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire
De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Organisation du Conseil de Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire, composé du même nombre de conseillers prud'homaux salariés et employeurs.
Compétences du Conseil des Prud’hommes
Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?