Définition du meublé de tourisme, un dispositif intéressant pour investir dans l’immobilier

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Un investissement immobilier dans une résidence secondaire peut rentrer dans la définition du meublé de tourisme.
Un investissement immobilier dans une résidence secondaire peut rentrer dans la définition du meublé de tourisme.

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L’un des moyens d’acquérir une indépendance financière est d’investir dans l’immobilier. En d’autres termes, cela consiste à acheter un bien immobilier pour le mettre en location et/ou le revendre. En outre, l’avantage d’acquérir un bien immobilier est qu’il est possible de s’y rendre en l’absence des locataires. L’investissement devient alors une résidence secondaire qui peut rentrer dans la définition du meublé de tourisme. Le marché se développant, le législateur a encadré la pratique via des formalités obligatoires, d’autres facultatives. Le propriétaire doit accomplir des démarches pour transformer le logement en meublé de tourisme auprès de la mairie du lieu du logement. D’autres démarches auprès de la DGFiP pour transformer le logement en meublé de tourisme devront être entreprises pour assurer la conformité fiscale.

Acquérir le bien immobilier

« L’étape zéro » pour mettre en location un meublé de tourisme est d’abord d’acquérir le bien. Il s’agit d’un achat immobilier « classique », pouvant se faire via une agence immobilière telle que bien’ici qui peut, par exemple, vous permettre de trouver un appartement à louer à La-Roche-Sur-Yon. Les démarches sont identiques et ne varient pas, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Nous nous concentrerons ici sur les démarches particulières à effectuer concernant les meublés de tourisme. Néanmoins, s’agissant d’un investissement, le propriétaire devra bien se renseigner sur l’estimation d’un bien immobilier.

Définition du meublé de tourisme

Un meublé de tourisme est un bien immobilier à usage d’habitation. Il doit satisfaire les 3 conditions suivantes qui sont cumulatives :

  • Être à usage exclusif du locataire. Autrement dit, le propriétaire n’est pas présent.
  • La location doit être de courte durée. Cette durée peut être à la journée, à la semaine, au mois, pour un maximum cumulé de 90 jours.
  • Être à destination d’une clientèle de passage. Autrement dit, le locataire n’a pas vocation à y demeurer et à y faire son domicile.
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Pour répondre à la qualification de meublé, le logement doit inclure a minima :

  • Meubles
  • Literie
  • Gazinière ou plaques chauffantes
  • Réfrigérateur
  • Ustensiles de cuisine

Enfin, si le logement est situé dans une copropriété, il convient de s’assurer que le règlement de copropriété n’interdit pas d’en faire un meublé de tourisme. Généralement, les immeubles à destination exclusivement bourgeoise interdisent toute activité professionnelle.

Point important à ne pas négliger : l’annonce !

Si le propriétaire passe par un intermédiaire, que celui-ci soit négociateur, entremetteur ou fournisseur de plateforme numérique, ce dernier doit l’informer des obligations décrites ci-dessus. Avant la publication de l’annonce de location, le propriétaire doit fournir une attestation sur l’honneur selon laquelle :

A noter que si la mairie lui a attribué un numéro de déclaration pour le logement, le propriétaire doit l’indiquer.

Les avantages du classement d’un meublé de tourisme

Le propriétaire peut demander à classer son meublé de tourisme. Le barème, de 1 à 5 étoiles (comme les hôtels), permet donner des indications en termes de confort et d’équipement aux intéressés. Il permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux (exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties) en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Enfin, il évite l’application d’une taxe de séjour majorée.

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