Comptabilisation des opérations d’achat et de vente de services

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Les opérations d’achat et de vente de prestations de services sont les opérations comptables les plus courantes. En effet, ces opérations interviennent tout au long de l’exercice comptable. Comment s’opère la comptabilisation des opérations d’achat et de vente de prestations de services ? En quoi diffèrent-elles des opérations concernant des biens ? Nous verrons d’abord la comptabilisation des avances et acomptes, puis de la facturation et enfin du règlement des factures d’achat et de vente de prestations de services.

Comptabilisation des avances et acomptes sur ventes de services

Certaines opérations d’achats de prestations de services supposent le versement d’avances ou bien d’acomptes. Ces versements sont exigibles soit à la commande, soit avant ou bien encore lors de la livraison de la prestation de service.

Concernant les règlements, en plus des règles de comptabilisation qui sont les mêmes que celles de comptabilisation applicables aux opérations portant sur les biens, il faut tenir compte de la TVA. Celle-ci est en effet déductible ou exigible lors des règlements (contrairement aux biens où l’exigibilité est lors des débits et en cas d’option pour les débits).

Enregistrement comptable des avances et acomptes chez le client

Le client doit débiter le compte 4091 – Avances et acomptes versés par le crédit du compte 512 – Banque. La référence de la pièce à indiquer est la facture d’acompte du fournisseur. La date d’enregistrement est celle de ce document comptable.

Concernant la TVA, il convient de débiter le compte 44566 – TVA sur autres biens et services (ABS) par le crédit du compte 4458 – TVA à régulariser. Ce compte 4458 – TVA à régulariser se solde lors de la facturation. A noter que la TVA sur l’acompte est égale au produit du taux de TVA (par exemple, 20%) au montant hors taxe (égal au montant de l’acompte versé divisé par 1 + le taux de TVA).

Date Compte Libellé Débit Crédit
JJ/MM 4091 Avances et acomptes versés (en €TTC) X
JJ/MM 44566 TVA sur ABS X
JJ/MM 512 Banque X
JJ/MM 4458 TVA à régulariser X
Facture d’acompte n°XX

Enregistrement comptable des avances et acomptes chez le fournisseur

Le client doit débiter le compte 512 – Banque par le crédit du compte 4191 – Avances et acomptes reçus. La référence de la pièce à indiquer est la facture d’acompte qu’il a émise. La date d’enregistrement est celle de ce document comptable.

Concernant la TVA, il convient de débiter le compte 4458 – TVA à régulariser par le crédit du compte 44571 – TVA collectée. Le compte 4458 – TVA à régulariser se solde lors de la facturation. A noter que la TVA sur l’acompte est égale au produit du taux de TVA (par exemple, 20%) au montant hors taxe (égal au montant de l’acompte versé divisé par 1 + le taux de TVA).

Date Compte Libellé Débit Crédit
JJ/MM 512 Banque X
JJ/MM 4458 TVA à régulariser (en €TTC) X
JJ/MM 4191 Acomptes reçus X
JJ/MM 44571 TVA collectée sur encaissements X
Facture d’acompte n°XX

Comptabilisation des opérations d’achats et de ventes de services

Concernant la TVA, s’agissant des opérations relatives à des services, elle est déductible ou exigible lors des règlements (contrairement aux biens où l’exigibilité est lors des débits). La TVA à régulariser en cas d’acompte ou d’avance enregistrée dans le compte 4458 – TVA à régulariser se solde lors de la facturation. La TVA s’enregistre quant à elle dans un compte temporaire (ici, nous prendrons les comptes 44564 et 44574 qui ne figurent pas dans le Plan Comptable Général). Ce compte temporaire se soldera par le règlement final.

Enregistrement comptable de la facturation des achats de prestations de service

Chez le client, il convient de débiter le compte de la classe 61/62 – Services extérieurs de la classification d’achats ad hoc pour le montant total hors taxe (égal au net commercial) d’une part et d’autre part le compte de TVA 44564 – TVA déductible sur encaissements d’autre part. En cas d’acompte, il convient également de débiter le compte 4458 – TVA à régulariser (pour solder la TVA correspondant à l’acompte). Le client doit en contrepartie créditer le compte 401 – Fournisseurs (du montant total toutes taxes comprises) et, le cas échéant, le compte 4091 – Avances et acomptes versés.

Date Compte Libellé Débit Crédit
JJ/MM 61/62 Achats X
JJ/MM 44564 TVA déductible sur encaissements X
JJ/MM 4458 TVA à régulariser (solde) X
JJ/MM 401 Fournisseurs X
JJ/MM 4091 Acomptes versés (solde) X
Facture d’achat n°XX

 

Enregistrement comptable de la facturation des ventes de prestations de service

Chez le client, il convient de débiter le compte de la classe 61/62 – Services extérieurs de la classification d’achats ad hoc pour le montant total hors taxe (égal au net commercial) d’une part et d’autre part le compte de TVA 44564 – TVA déductible sur encaissements d’autre part. En cas d’acompte, il convient également de débiter le compte 4458 – TVA à régulariser (pour solder la TVA correspondant à l’acompte). Le client doit en contrepartie créditer le compte 401 – Fournisseurs (du montant total toutes taxes comprises) et, le cas échéant, le compte 4091 – Avances et acomptes versés.

Chez le fournisseur, il faut débiter le compte 411 – Clients (du montant total toutes taxes comprises) d’une part et d’autre part, le cas échéant, le compte 4191 – Avances et acomptes reçus (pour le solder). En contrepartie, le fournisseur doit inscrire au crédit d’une part au compte 706 – Prestations de services le montant total hors taxe (égal au net commercial) au compte de TVA 44574 – TVA collectée sur encaissements le montant total de TVA de l’opération, d’autre part, le cas échéant, solder le compte 4458 – TVA à régulariser pour tenir compte des règlements effectués.

Date Compte Libellé Débit Crédit
JJ/MM 411 Clients X
JJ/MM 4191 Acomptes reçus (solde) X
JJ/MM 706 Prestations de services X
JJ/MM 4458 TVA à régulariser (solde) X
JJ/MM 44574 TVA collectée sur encaissements X
Facture de vente n°XX

 

Enregistrement comptable du règlement des achats et des ventes de services

Nota : Le règlement des achats et des ventes de prestations de services peut se faire par de multiples moyens de paiement. Nous utiliserons ci-dessous le compte générique 512 – Banque, mais les comptes 514 – Chèques postaux ou bien 530 – Caisse (ou tout autre compte plus approprié) sont à utiliser le cas échéant.

Comptabilisation du règlement des achats de services

Comme pour les opérations relatives à des biens, chez le client, le règlement s’enregistre en débitant le compte 401 – Fournisseurs par le crédit du compte 512 – Banque pour le montant du règlement effectué.

En plus de cela, le client doit comptabiliser la TVA en débitant le compte 44566 – TVA sur ABS par le crédit du compte 44564 – TVA sur encaissements.

Date Compte Libellé Débit Crédit
JJ/MM 401 Fournisseurs X
JJ/MM 44566 TVA sur ABS X
JJ/MM 512 Banque X
JJ/MM 44564 TVA déductible sur encaissements X
Règlement de la facture n°XX

Comptabilisation du règlement des ventes de prestations de services

Comme pour les opérations relatives à des biens, chez le fournisseur, le règlement s’enregistre en débitant le compte 512 – Banque par le crédit du compte 411 – Clients pour le montant du règlement effectué.

En plus de cela, le fournisseur doit comptabiliser la TVA en débitant le compte 44571 – TVA collectée sur encaissements par le crédit du compte 44571 – TVA collectée.

Date Compte Libellé Débit Crédit
JJ/MM 512 Banque X
JJ/MM 44574 TVA collectée sur encaissements X
JJ/MM 512 Clients X
JJ/MM 44571 TVA collectée X
Règlement de la facture n°XX

Option pour les débits

Avances et acomptes : idem que pour les prestations de services

L’entité peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. Dans ce cas, pour les avances et acomptes, la TVA reste déductible et exigible lors du règlement de l’acompte. L’écriture est alors la même que pour les achats et ventes de biens sans option pour les débits.

Facturation : cas particulier

Lors de la facturation, le client comme le fournisseur doivent solder le compte 4458 – TVA à régulariser. Le solde de la TVA devient alors déductible et exigible du fait de l’option pour les débits.

Chez le client

Chez le client, on saisit les écritures suivantes :

Date Compte Libellé Débit Crédit
JJ/MM 61/62 Achats X
JJ/MM 44566 TVA déductible sur ABS X
JJ/MM 4458 TVA à régulariser (solde) X
JJ/MM 401 Fournisseurs X
JJ/MM 4091 Acomptes versés (solde) X
Facture d’achat n°XX

 

Chez le fournisseur :

Chez le fournisseur, on saisit les écritures suivantes :

Date Compte Libellé Débit Crédit
JJ/MM 411 Clients X
JJ/MM 4191 Acomptes reçus (solde) X
JJ/MM 706 Prestations de services X
JJ/MM 4458 TVA à régulariser (solde) X
JJ/MM 44571 TVA collectée X
Facture de vente n°XX

 

Règlement : idem que pour les biens

Lors du règlement des factures, le client comme le fournisseur saisissent les mêmes écritures que pour les biens.

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