Droit social

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Comment se fait le calcul et le choix de l'indemnité de congés payés entre la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire ?

Quelles sont les règles de prise des congés payés ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et quelles en sont les conséquences ?

Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?

Quand bien même le droit de grève est constitutionnel depuis 1946, les conséquences de son usage ne sont pas anodines.

Quel est l'historique du droit de grève en France ? Quelles sont les lois ayant favorisé ou découragé le droit de grève ?

Quelles sont les formes de grève ? Perlée, limitée, tournante, politique, "bouchon", surprise, d'avertissement, de solidarité ou du zèle....

En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer un "droit de retrait". Quelle procédure doit-il suivre ?

Les élus du CSE disposent d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Quelle est la procédure à suivre ?

Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?

Le Comité social et économique (CSE) est, depuis le 1er janvier 2018, l'unique instance représentative du personnel.

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