La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
La prise d'acte de la rupture par le salarié est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour des motifs incombant à l'employeur.
La démission : procédure et conséquences
La démission est le mode de rupture du CDI le plus fréquent (42% des fins de contrat). Quelles en sont les conditions et modalités ?
La rupture conventionnelle : procédure et conséquences
Créée en 2008, la rupture conventionnelle est l'un des modes de rupture du CDI. Quelles en sont les conditions et modalités ?
Formation CSE : Quels droits pour ses membres ?
Le Code du travail prévoit une obligation de formation CSE relative à ses missions en matière économique d'une part, et d'autre part en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Comment moderniser la gestion d’un conseil social et économique ?
La digitalisation des CSE apparaît désormais comme une priorité face à l’évolution et à la complexification des missions des élus.
Droit social : Les autres recours juridictionnels
En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?
Les sources formelles du droit
La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent.
Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire
De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Organisation du Conseil de Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire, composé du même nombre de conseillers prud'homaux salariés et employeurs.
Compétences du Conseil des Prud’hommes
Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?