Droit social

Les plus récents

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d'acte de la rupture par le salarié est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour des motifs incombant à l'employeur.
Lire la suite

La démission : procédure et conséquences

La démission est le mode de rupture du CDI le plus fréquent (42% des fins de contrat). Quelles en sont les conditions et modalités ?
Lire la suite

La rupture conventionnelle : procédure et conséquences

Créée en 2008, la rupture conventionnelle est l'un des modes de rupture du CDI. Quelles en sont les conditions et modalités ?
Lire la suite

Formation CSE : Quels droits pour ses membres ?

Le Code du travail prévoit une obligation de formation CSE relative à ses missions en matière économique d'une part, et d'autre part en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Lire la suite

Comment moderniser la gestion d’un conseil social et économique ?

La digitalisation des CSE apparaît désormais comme une priorité face à l’évolution et à la complexification des missions des élus.
Lire la suite

Droit social : Les autres recours juridictionnels

En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?
Lire la suite

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent.
Lire la suite

Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire

De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Lire la suite

Organisation du Conseil de Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire, composé du même nombre de conseillers prud'homaux salariés et employeurs.
Lire la suite

Compétences du Conseil des Prud’hommes

Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?
Lire la suite
1...4567Page 5 sur 7

À la une