Deux méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés coexistent. Lors de la prise de congés payés, l’on utilise soit la méthode du maintien de salaire, soit la méthode du dixième. Il est obligatoire de calculer selon les deux méthodes. En effet, la plus favorable des deux doit s’appliquer. Ce sont les articles L.3141-24 à L.3141-31 du Code du Travail qui organisent l’indemnité de congés payés.
Les méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés
Indemnité de congés payés selon la méthode du dixième
La loi prévoit que l’indemnité de congés payés correspond au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire
Comme son nom l’indique, la méthode du maintien de salaire consiste à verser au salarié ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant la période.
Quel unité de calcul pour les congés payés ?
Lors du calcul, l’employeur doit appliquer une unité à l’indemnité de congés payés. Ainsi, il tient compte ou bien de l’horaire réel du mois (méthode la plus juste et la plus précise), ou bien du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés), ou bien enfin du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
Quelle base de calcul pour l’indemnité de congés payés ?
Quelle que soit la méthode de calcul retenue, certains éléments sont à prendre en compte mais d’autres non. Tous les éléments de la rémunération brute du salarié n’entrent par conséquent pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés.
Éléments à prendre en compte dans le calcul de la base
Les éléments pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés sont les suivants :
- Salaire de base
- Majoration de salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit, etc
- Salaire reconstitué des périodes assimilées à du travail effectif :
- Congé maternité
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Indemnité de congés payés de l’année précédente
- 13ème mois (si versé autrement que pour l’année)
- Primes de :
- Froid
- Danger
- Equipe
- Samedi
- Insalubrité
- Assiduité (si versée mensuellement)
- Ancienneté (si versée autrement que pour l’année)
- Expatriation
- Astreinte
- Commissions (pour les commerciaux)
- Avantages en nature
- Activité partielle
- Contrepartie financière au titre de l’obligation de non-concurrence
- Indemnités de fins de mission de contrat d’intérim ou bien indemnités de fin de contrat (alias prime de précarité) des CDD
Éléments à ne pas intégrer au calcul de la base
Les éléments à ne pas prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés sont les suivants :
- Primes de :
- Fin d’année
- Intéressement
- Bilan
- Participation
- Frais professionnels (même soumis à cotisations sociales)
Cas pratique
Prenons par exemple le cas d’une personne rémunérée 24 000 € au cours de la période de référence, soit 2 000 € par mois. Elle prend deux semaines de congés payés. Quel est alors le montant de son indemnité de congés payés ?
Selon la méthode du dixième, on obtient 24 000 € x 10 % = 2 000 €, équivalant à un congé de 30 jours ouvrables ou 25 ouvrés. Pour deux semaines de congés, cela donne en jours ouvrables (12 jours) : 2 000 € x 12/30 = 800 €, ou bien en jours ouvrés (10 jours) : 2 000 € x 10/25 = 800 €.
Selon la méthode du maintien de salaire, en tenant compte de 7 heures de travail par jours par mois comportant 21 jours ouvrés, le nombre d’heures travaillées dans le mois est de 147 heures (soit 21 x 7), et le nombre d’heures non travaillées du fait des congés payés est de 70 heures. Cela donne donc :
- 2 000 x 70 / 147 = 952,38 €
L’indemnité de congés payés à verser au salarié sera la plus favorable, en l’espèce selon la méthode du maintien de salaire.
