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Que ce soit en sociologie, en droit social ou en économie, on entend souvent ces trois termes : différence, inégalité, discrimination. Mais qu’est-ce qui distingue ces termes les uns des autres ?

Nous aborderons ici les termes dans le cadre de leur utilisation en droit et en sociologie. Il ne s’agit ici pas de développer exhaustivement chaque sens de chaque terme. Nous partirons de la définition générale avant de préciser la portée juridique et sociologique du terme le cas échéant.

Différence

Définition de la différence

Selon le Larousse, la différence est l’absence de similitude entre des choses ou des personnes, c’est-à-dire le caractère qui les distingue l’une de l’autre.

Absence d’identité, de similitude entre des choses, des personnes ; caractère qui les distingue l’une de l’autre ; dissimilitude

Larousse

Conséquences de la définition de la différence

La différence correspond à quelque chose de très objectif. Dire que deux choses ou deux personnes sont différentes traduit simplement l’absence de similitude entre ces deux items. Si l’on pousse l’analyse, on ne peut en déduire quoi que ce soit de plus dans la mesure où ce terme est le plus factuel possible. Le terme désigne le réel sans que la subjectivité ne s’y immisce. En effet, la différence n’induit pas de jugement ou de notion de supériorité. Les choses sont différentes, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas identiques, et cela s’arrête là.

Inégalité

Définition de l’inégalité

Selon le Larousse, l’inégalité est le caractère de ce qui n’est pas égal. L’inégalité peut avoir une portée mathématique. Une équation déséquilibrée implique une inégalité entre ses deux termes. L’inégalité peut aussi, et c’est ce qui nous intéresse ici, avoir une portée sociale. Dans ce cas, l’analyse de la notion passe par la notion d’égalité sociale qui est porteuse d’un sens particulier. En effet, l’égalité a un sens particulier, incorporant des éléments subjectifs, qu’il est important d’expliciter car lourd de conséquences. La définition de l’inégalité sociale traduit cette subjectivité.

Inégalité : Différence perçue ou vécue comme une injustice n’assurant pas les mêmes chances à chacun

Roger Brunet, Les Mots de la Géographie

Ainsi, ce qui distingue l’inégalité de la différence est que cette différence est perçue comme injuste. En effet, là où la différence est un terme très factuel, l’inégalité est un terme dont la subjectivité fait toute son essence.

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Inégalité : une différence perçue comme injuste…

La subjectivité qu’introduit l’inégalité dans la notion de différence correspond au sentiment d’injustice. Ce sentiment est subjectif. Ainsi, une personne peut présenter une situation comme inégale, mais tout le monde ne vit pas de la même manière les situations. Certaines situations jugées injustes donc inégales par certaines personnes peuvent être jugées tout à fait juste par d’autres personnes.

Par exemple, certaines personnes considèrent que l’héritage est une injustice car il favorise la reproduction sociale. Ainsi, elles vont militer pour une augmentation sensible des droits de succession de façon à réduire la transmission patrimoniale. En réduisant la transmission patrimoniale, on réduit par la même occasion la reproduction sociale.

A l’inverse, certaines personnes considèrent quant à elles tout à fait injuste la spoliation par l’État lors des successions. Leur discours sera opposé au discours des premiers. Ainsi, ils jugeront que de son vivant, la personne dont l’on fait la succession aura déjà acquitté des impôts et des prélèvements sociaux divers sur ses revenus (impôt sur le revenu notamment) et son patrimoine (impôt sur la fortune ou impôt sur la fortune immobilière notamment). Ainsi, les droits de succession font doublon avec l’imposition du vivant de la personne. Et l’on peut considérer cette double imposition comme une injustice.

Dans ce cas de figure, l’objectif des politiques publiques sera de ménager la chèvre et le chou en conciliant d’une part la préservation de la transmission sur laquelle repose la société et d’autre part la lutte contre les inégalités.

Objectif de la lutte contre les inégalités

La lutte contre les inégalités a pour but de corriger une situation jugée déséquilibrée, généralement au travers de l’action étatique. Cette action étatique s’accomplit via des moyens financiers (répartition secondaire des revenus, imposition et taxation), mais aussi via d’autres moyens (par exemple, instauration de quota, communication ou utilisation de la culture pour changer les mentalités…).

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Discrimination

Définition de la discrimination

Particularité de la discrimination par rapport à l’inégalité ou la différence

La discrimination ne correspond pas à la même nature de situation que la différence ou l’inégalité. Contrairement à la différence ou à l’inégalité, elle est un délit que le Code pénal sanctionne. La discrimination appartient à la catégorie des atteintes à la personne humaine, plus particulièrement des atteintes à la dignité de la personne humaine.

Définition de la discrimination

La discrimination correspond à une situation définie de manière précise par la loi. Elle consiste à une différence de traitement sur la base de critères limitativement énumérés. L’article 225-1 comporte 21 critères, les articles 225-1-1 et 225-1-2 en rajoutent 2.

Les 21 critères de discrimination – Article 225-1 du Code pénal

Le Code pénal définit la discrimination dans son article 225-1.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Code pénal, article 225-1

Les 2 critères supplémentaires de discrimination – Articles 225-1-1 et 225-1-2 du Code pénal

Le Code pénal complète via ses articles 225-1-1 et 225-1-2 la notion de discrimination. Ces deux articles étendent la discrimination aux personnes ayant subi un harcèlement sexuel ou de bizutage.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.

Article 225-1-1 du Code pénal

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l’article 225-16-1 ou témoigné de tels faits.

Article 225-1-2 du Code pénal

 

Les sanctions applicables en cas de discrimination

L’article 225-2 du Code pénal punit la discrimination de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Si les faits se déroulent dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

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