Droit des sociétés

Les plus récents

Les apports : Définitions, conditions, particularités…

Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.
Lire la suite

Les conditions de validité du contrat de société

Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.
Lire la suite

Le droit à l’information des associés de SARL

Quels sont les droits d'information des associés d'une SARL ?
Lire la suite

Transmission et nantissement de parts sociales

Comment se déroule la transmission ou le nantissement des parts sociales d'une SARL ?
Lire la suite

La cession de parts sociales par l’associé de SARL

Quelles sont les conditions et formalités de cession de parts sociales dans une SARL ?
Lire la suite

La responsabilité du gérant de SARL

Le gérant de SARL étant le représentant de la société à l'égard des tiers, son mandat peut engager sa responsabilité personnelle.
Lire la suite

Les pouvoirs du gérant de SARL

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la loi sous réserve des pouvoirs que la loi réserve expressément aux associés.
Lire la suite

La cessation des fonctions du gérant de SARL

Quelles sont les situations entrainant la cessation des fonctions du gérant de SARL et quelles sont les conditions d'opposabilité aux tiers ?
Lire la suite

Le cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail

Quelles sont les conditions de cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail ?
Lire la suite

Durée des fonctions et rémunération du gérant de SARL

Quelles sont les règles de droit en matière de durée des fonctions et de rémunération pour le gérant de SARL ?
Lire la suite
1...345Page 4 sur 5

À la une