Formation CSE : Quels droits pour ses membres ?
Le Code du travail prévoit une obligation de formation CSE relative à ses missions en matière économique d'une part, et d'autre part en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Domiciliation SCI : tout savoir en moins de 3 minutes !
Une SCI fait partie des nombreuses formes sociétales existantes. La domiciliation de la SCI est un des sujets importants à sa création.
Comment moderniser la gestion d’un conseil social et économique ?
La digitalisation des CSE apparaît désormais comme une priorité face à l’évolution et à la complexification des missions des élus.
Le régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est acquittée par le propriétaire ou par l'usufruitier dans la commune où se localise le bien.
PANORAMA – Où se procurer un extrait K-bis ou certificat d’immatriculation en toute sécurité...
L'extrait K-bis est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise. Quels sont les sites où l'obtenir en toute sécurité ?
Reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société : conditions & modalités
Quelles sont les conditions et modalités de reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ?
TUTORIEL – Immatriculation & création d’une société, de la rédaction des statuts à l’immatriculation
Les chiffres en matière de création d’entreprise en France ne cessent d’augmenter et de battre des records, d’année en année.
Clause d’inaliénabilité et conditions d’application dans une SAS
L'une des clauses permettant la protection du capital d'une SAS est la clause d'inaliénabilité. Quelles en sont sont les conditions d'application ?
Comment créer une SARL ?
La création d’une SARL nécessite de respecter les règles définies par le code de commerce et le droit des sociétés.
Droit social : Les autres recours juridictionnels
En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?