COMPARATIF – Société créée de fait ou société de fait ?
Quelles sont les différences entre une société créée de fait et une société de fait ?
La société en participation (SEP) : une société sans personnalité juridique
La société en participation (SEP) est un type de société particulier. Quelles sont les règles qui lui sont applicables ?
COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de parts sociales ?
Pour se développer, il est possible de s’allier à d’autres personnes qui apporteront quelque chose de nouveau à l’entreprise.
Les sources formelles du droit
La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent.
L’assurance RCMS c’est quoi ? Décryptage avec Fabien Thuilliez
À qui s’adresse l’assurance RCMS ? Quelle est la différence entre responsabilité civile professionnelle et du dirigeant ?
Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?
La domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l'une des formalités obligatoires pour lancer son activité.
Les apports : Définitions, conditions, particularités…
Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.
Les conditions de validité du contrat de société
Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.
Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur le revenu et...
Lorsqu'un contribuable est associé ou actionnaire, il peut avoir à intégrer lors de sa déclaration les revenus issus de sa société.
Les juridictions administratives
En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?