Droit

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Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?

Quand bien même le droit de grève est constitutionnel depuis 1946, les conséquences de son usage ne sont pas anodines.

Quel est l'historique du droit de grève en France ? Quelles sont les lois ayant favorisé ou découragé le droit de grève ?

Quelles sont les formes de grève ? Perlée, limitée, tournante, politique, "bouchon", surprise, d'avertissement, de solidarité ou du zèle....

En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer un "droit de retrait". Quelle procédure doit-il suivre ?

Les élus du CSE disposent d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Quelle est la procédure à suivre ?

Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?

Le Comité social et économique (CSE) est, depuis le 1er janvier 2018, l'unique instance représentative du personnel.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la propriété comme un "droit naturel". Quels sont les attributs de la propriété ?

La domiciliation d'entreprise en ligne est un service proposé aux entreprises. En quoi cela consiste-t-il ?

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