La démission : procédure et conséquences
La démission est le mode de rupture du CDI le plus fréquent (42% des fins de contrat). Quelles en sont les conditions et modalités ?
Différence, inégalité et discrimination : un peu de vocabulaire…
Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
La prise d'acte de la rupture par le salarié est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour des motifs incombant à l'employeur.
La rupture conventionnelle : procédure et conséquences
Créée en 2008, la rupture conventionnelle est l'un des modes de rupture du CDI. Quelles en sont les conditions et modalités ?
Discrimination & atteinte à la liberté d’embauche
La discrimination se définit comme étant une inégalité de traitement que le droit interdit de prendre en compte pour opérer des distinctions.
Recrutement : Une liberté contrôlée dans la sélection des candidats
Toute information demandée au candidat doit avoir pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi. Elle doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi occupé.
Les filières de recrutement
L’employeur peut recruter par lui-même ou recourt au service public de placement. La liberté dans le choix de la filière de recrutement rentre dans le cadre de la liberté contractuelle.
Distinction entre travail subordonné et travail indépendant
Le travailleur indépendant s’engage à fournir un résultat mais reste libre du choix des moyens pour y parvenir. Il existe une présomption de non-salariat. Quelles sont les personnes concernées ?
Les critères du contrat de travail
Quels sont les critères juridiques définissant la présence d'un contrat de travail et quelles en sont les sources ?
