DROIT
Introduction au droit
Droit des sociétés
3 choses à savoir avant de créer une SAS en ligne
Considérée comme l'une des formes juridiques de prédilection des entrepreneurs, la Société par Actions Simplifiée (SAS) a un mode de fonctionnement souple. De fait,...
SARL : quelles sont ses principales caractéristiques ?
Avant de profiter des avantages offerts par le statut de SARL, vous devez en connaître les caractéristiques. C’est en cela que le présent guide vous sera utile.
La domiciliation d’entreprise, bien plus qu’une adresse !
La domiciliation d'entreprise en ligne est un service proposé aux entreprises. En quoi cela consiste-t-il ?
Droit social
Mentions obligatoires sur les bulletins de salaire : quelles sont-elles ?
Les bulletins de salaire doivent comporter des mentions obligatoires, d'autres facultatives.
Congés d’été : obligatoires ou non ? Voici les règles à...
La période estivale bat actuellement son plein, et tout le monde se prend à rêver aux congés d’été qui approchent. Qu'est-il obligatoire en la matière ?
Mesurer le temps de travail : quels outils de suivi ?
Mesurer le temps de travail est un impératif pour toute société, qu'elle soit dans la vente de service ou la vente de biens.
Droit fiscal
Le régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est acquittée par le propriétaire ou par l'usufruitier dans la commune où se localise le bien.
Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur...
Lorsqu'un contribuable est associé ou actionnaire, il peut avoir à intégrer lors de sa déclaration les revenus issus de sa société.
Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants
L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?
