DROIT

La domiciliation d’entreprise, bien plus qu’une adresse !

La domiciliation d'entreprise en ligne est un service proposé aux entreprises. En quoi cela consiste-t-il ?

Domiciliation SCI : tout savoir en moins de 3 minutes !

Une SCI fait partie des nombreuses formes sociétales existantes. La domiciliation de la SCI est un des sujets importants à sa création.

PANORAMA – Où se procurer un extrait K-bis ou certificat d’immatriculation...

L'extrait K-bis est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise. Quels sont les sites où l'obtenir en toute sécurité ?

Droit social

Différence, inégalité et discrimination : un peu de vocabulaire…

Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?

Les missions du Comité social et économique (CSE)

Le Comité social et économique (CSE) est, depuis le 1er janvier 2018, l'unique instance représentative du personnel.

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par...

La prise d'acte de la rupture par le salarié est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour des motifs incombant à l'employeur.

Droit fiscal

Le régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est acquittée par le propriétaire ou par l'usufruitier dans la commune où se localise le bien.
Le Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy (Paris)

Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur...

Lorsqu'un contribuable est associé ou actionnaire, il peut avoir à intégrer lors de sa déclaration les revenus issus de sa société.

Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants

L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?
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