DROIT

La domiciliation d’entreprise, bien plus qu’une adresse !

La domiciliation d'entreprise en ligne est un service proposé aux entreprises. En quoi cela consiste-t-il ?

Domiciliation SCI : tout savoir en moins de 3 minutes !

Une SCI fait partie des nombreuses formes sociétales existantes. La domiciliation de la SCI est un des sujets importants à sa création.

PANORAMA – Où se procurer un extrait K-bis ou certificat d’immatriculation...

L'extrait K-bis est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise. Quels sont les sites où l'obtenir en toute sécurité ?

Droit social

Le cadre juridique des congés payés : durée et période de...

Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?

Les conséquences de la grève

Quand bien même le droit de grève est constitutionnel depuis 1946, les conséquences de son usage ne sont pas anodines.

Droit de grève en France : historique

Quel est l'historique du droit de grève en France ? Quelles sont les lois ayant favorisé ou découragé le droit de grève ?

Droit fiscal

Le régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est acquittée par le propriétaire ou par l'usufruitier dans la commune où se localise le bien.
Le Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy (Paris)

Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur...

Lorsqu'un contribuable est associé ou actionnaire, il peut avoir à intégrer lors de sa déclaration les revenus issus de sa société.

Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants

L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?
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